Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S30,D264

TP1Fonds Conseil souverain
  S30Taxes de dépens

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Mémoire des dépens à payer par dame Agathe Legardeur de Repentigny (Le Gardeur), seconde épouse et veuve de François-Marie Bouat, et consorts, à la requête de Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre, seigneur et patron de la terre et seigneurie de Terrebonne, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 janvier 1745 . - 18 novembre 1745 - 20 novembre 1745
- 4 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) et Boisseau. Les pièces sont signées par Panet, Hocquart, Lanouillier, Vallet (Valet) et Boisseau .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M12/4.

Notes générales
Les pièces de ce dossier portent les numéros 879 à 882. Pour l'arrêt du 25 janvier 1745, voir la pièce TP1,S28,P19725, Registre no 61 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec (11 janvier 1745 au 1er février 1746), f. 13v-19v.

Termes rattachés
Bouat, Francois-Marie, 1676-1726 *
Cadres (Personnel) *
Femmes mariées *
Le Gardeur (Québec : Ville) *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Patron et client *
Prêtres *
Repentigny (Québec : Village) *
Repentigny (Québec : Ville) *
Seigneuries *
Seigneurs *
Terrebonne (Québec : Ville) *
Valets *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

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