Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D2389

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Nicolas Thibault, de Lachenaie, demandeur, et Jean Rochon, défendeur, pour le parachèvement d'une grange . - 20 juillet 1719 - 16 janvier 1721
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'entente rédigée par le prêtre Louis Lepage de Sainte-Claire pour l'attribution d'un bail à ferme à la côte de Lachenaie par Jean Rochon à Nicolas Thibault, pour une durée de trois années ; et l'assignation à comparaître à l'audience servie à Jean Rochon, à la requête de Nicolas Thibault, pour se voir condamner à terminer la construction de la grange et faire couvrir l'étable, tel que suivant l'entente originale .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Audition des témoins *
Baux *
Constructions -- Conception et construction *
Exploitations agricoles *
Fermage *
Granges *
Granges -- Conception et construction *
Lachenaie (Québec : Ville) *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Littoral *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Pentes et versants (Géographie physique) *
Procès *
Prêtres *
Étables *
* Indexation automatique non validée

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