Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D2458

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Billet de Lepage de Sainte-Claire au notaire Senet, de l'île-Jésus, concernant un contrat de concession à Louis Leclerc . - 23 mars 1720
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier d'administration seigneuriale contient un billet de Lepage de Sainte-Claire, de l'île-Jésus, daté du 23 mars 1720, adressé au notaire Senet afin de l'autoriser à passer un contrat de concession à Louis Leclerc .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Gestion *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
* Indexation automatique non validée

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