Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D2488

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Catherine Trudel, demanderesse, et Louis Roussin, défendeur, pour séparation de corps et de biens . - 13 juin 1720 - 13 janvier 1721
- 11 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile contient une requête de la demanderesse pour obtenir la séparation de corps et de biens et le versement d'une pension alimentaire de son mari, habitant de Lachenaie, pour sa conduite violente envers elle et son enfant. Elle déclare s'être enfuie chez son oncle Alexis Gariépy. On retrouve également la permission de faire assigner le défendeur et l'ordre d'assigner les témoins qui sont Pierre Lalongé, laboureur agricole, 23 ans, Robert Gaulin, contremaître du domaine Île-Jésus, 52 ans, Pierre Beauchamp de l' Île-Jésus, 43 ans, Jean Rochon, Lachenaie, 40 ans, Charles Mathieu, Lachenaie, 40 ans, Joseph Labelle de l'Île-Jésus, 35 ans, Jean Allard, journalier, 26 ans, Louis Lepage, curé, de Lachenaie et de l'Île-Jésus, 29 ans.

Le dossier comporte aussi un procès verbal d'enquête judiciaire ; l'états des frais ; une requête de Jean Gariépy, capitaine de milice de la côte de Lachenaie, procureur de Trudel, pour le partage des biens de la communauté ; la signification au greffier d'un ordre du Conseil Supérieur pour la transmission des pièces du dossier ; et les jugements suivants : jugement qui ordonne à la plaignante de prouver les faits et les mauvais traitements, jugement en séparation de corps et d'habitation et permission à Philippe Trudel de retirer sa fille ainsi que le jugement de partage des biens entre les époux et pour le versement d'une pension alimentaire .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Agriculteurs *
Capitaines *
Contremaîtres *
Enfants *
Enquêtes criminelles *
Enquêtes publiques *
Excès, sévices et injures graves (Divorce) *
Filles *
Habitations -- Vente et transmission *
Jugement *
Lachenaie (Québec : Ville) *
Lepage, Louis, 1636-1710 *
Littoral *
Maris *
Milice *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Pension alimentaire *
Pensions alimentaires *
Pentes et versants (Géographie physique) *
Procès *
Séparation de corps *
* Indexation automatique non validée

Aide   Panier vide