Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D3534

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Lettre de Lepage de Sainte-Claire au notaire royal Senet pour modification de contrat . - 26 février 1729
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière seigneuriale contient une lettre adressée à Senet par Lepage lui demandant de faire modifier un contrat de concession accordé à François Dubois, lequel n'en veut plus, et de l'octroyer à Bernard Gareau .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal

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