Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D3616

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Étienne Lecomte, maître tonnelier, demandeur, et Louis Lepage, sieur de Sainte-Claire, curé et seigneur de Terrebonne, défendeur, pour le recouvrement d'un salaire . - 22 juin 1729 - 4 février 1730
- 9 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification à Louis Lepage d'une attestation signée par un nommé Courval le 25 août 1725, à l'effet qu'il a payé au curé Lepage tout ce qui peut être dû à ses engagés qui ont travaillé à faire du merrain. A l'endos, Étienne Lecomte écrit ne pas avoir été payé par le curé Lepage ; le jugement par défaut en faveur de Lecomte contre Lepage, non comparant; la signification et l'assignation ; la transcription d'une sentence condamnant le curé Lepage à payer 175 livres à Étienne Lecomte pour son salaire durant cinq mois en 1725 ; la signification de la sentence à Lepage ; la saisie des mains de Noël Chapleau, fermier du curé Lepage, des grains et bestiaux ; la signification à Lepage ; la signification d'un contrat d'engagement daté du 17 mai 1725 entre le curé Lepage et Étienne Lecomte, dans lequel l'engagé reconnaît avoir reçu 25 livres d'avance ; la transcription d'une audience au cours de laquelle les parties présentent leurs versions des faits ; le compte détaillé de Étienne Lecomte avec historique des circonstances entourant cette affaire depuis 1725 ; la sentence ordonnant au demandeur de justifier le temps qu'il a travaillé pour le curé Lepage ; la signification de l'appointement du 12 août 1729 à Lepage; la requête de Lecomte pour faire approcher des témoins pour justifier le temps qu'il a travaillé ; la signification ; la transcription d'une sentence ; l'assignation à comparaître servie à Noël Chapleau, tierce partie saisie ; et la sentence. Antoine Parent est mentionné comme tierce partie en cette affaire .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Affaires *
Agriculteurs *
Audition des témoins *
Bétail *
Communication écrite *
Engagés *
Histoire *
Jugement *
Lepage, Louis, 1636-1710 *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Pari mutuel *
Procès *
Saisie *
Salaires *
Seigneurs *
Terrebonne (Québec : Ville) *
Tonneliers *
Écriture *
* Indexation automatique non validée

Aide   Panier vide