Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D4106

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Jean-Eustache Lanouiller de Boisclerc, grand-voyer du roi, demandeur, et Louis Lepage de Ste-Claire, curé et seigneur de Terrebonne, et Germain Lepage, seigneur de Saint-François, capitaine de Terrebonne, défendeurs, pour dettes . - 15 janvier 1734 - 30 janvier 1736
- 17 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la déclaration par Jean-Eustache Lanouiller à l'effet qu'il arrive de la ville de Québec en carriole avec un homme afin de se faire payer les sommes qui sont dues par Louis et Germain Lepage, ayant respectivement 43 ans et 37 ans, et contre lesquels il proteste de ses frais de voyage ; le procès-verbal de l’huissier Lacoste relatant la rébellion de Louis Lepage contre la tentative de saisie de ses meubles à son domicile ; le réquisitoire pour la répétition de la déclaration de l'huissier en cour ; la protestation écrite de Louis Lepage contre la tentative de saisie ; l'ordonnance pour la répétition de la déclaration de l'huissier Decoste ; la requête de Louis Lepage pour être interrogé chez Joseph Parent habitant sur la rue Saint-Paul où il repose malade ; l'ordre de s'y transporter ; les interrogatoires de Louis et Germain Lepage ; l'ordre d'assigner Decoste ; l'information judiciaire avec répétition du témoignage de ce dernier ; les conclusions de Jean-Eustache Lanouiller, lequel a pris connaissance des interrogatoires ; les dires de Perrin affirmant ne pas avoir signifié aucun document à Lanouiller ; l'acte de départ de ce dernier pour le Conseil Supérieur ; l'acte d'arrivée à Montréal le 5 mars ; la requête de Lanouiller pour recevoir le serment des arbitres Étienne Volant de Radisson et Jean-Baptiste Hervieux ; le serment de ceux-ci ; et le cahier des différentes saisies sur les biens des Lepage aux moulins à scie et à farine et sur leurs fermes. Les documents mentionnent Arthur Guignard dit Saint-Laurent, 37 ans, caporal de la Compagnie DuFiguier et Joseph Person dit Lafond, 15 ans, qui demeure chez le notaire Chevremont, en tant qu’escortes du huissier ; Jean-Baptiste Gariépy, fermier de Lepage, en tant que tierce partie saisie ; et François Brunet dit Belhumeur, fils, en tant que gardien .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Sources complémentaires
Voir aussi TL4,S1,D4662.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Agriculteurs *
Capitaines *
Contestation *
Dettes *
Domicile *
Exploitations agricoles *
Farine *
Fermage *
Fils *
Gardiens *
Habitations *
Hommes *
Huissiers *
Lepage, Louis, 1636-1710 *
Malades *
Manoirs *
Meubles *
Montréal (Québec : Ville) *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Pari mutuel *
Procès *
Rue Saint-Paul (Montréal, Québec) *
Rue Saint-Paul (Québec, Québec) *
Révolutions *
Saisie *
Scieries *
Seigneurs *
Serments *
Sociétés *
Terrebonne (Québec : Ville) *
Voitures à cheval *
Voitures à traction animale *
Volant de Radisson, Étienne, 1664-1735 *
* Indexation automatique non validée

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