Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D4360

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Françoise Godé, procuratrice des religieuses de l'Hôtel-Dieu, demanderesse, et Antoine Parent, procureur fiscal de l'île-Jésus, défendeur, pour le paiement d'arrérages de rentes . - 4 septembre 1736 - 22 février 1737
- 4 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence d'appointement dans une poursuite intentée par les religieuses de l'Hôtel-Dieu, représentées par Françoise Godé, contre Antoine Parent, procureur fiscal de l'île-Jésus, pour le paiement des arrérages de rente et la somme de 300 livres de capital encore due sur une terre et une concession achetée par le défendeur de Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre, seigneur de Terrebonne ; le délai de comparution ; et la sentence qui condamne Parent à payer les arrérages de la rente et le principal aux religieuses et à se faire indemniser par Louis Lepage de Sainte-Claire qui lui a vendu ladite terre. Joseph Parent, forgeron, père de Antoine, est cité dans ces documents .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Forgerons *
Godé, Françoise, 1586-1689 *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Municipalités *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Procès *
Prêtres *
Religieuses *
Rentes *
Salaires *
Seigneurs *
Terrebonne (Québec : Ville) *
Villes *
* Indexation automatique non validée

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