Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D4479

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Jean Bouffandeau, prêtre desservant la paroisse de Saint-Louis de Terrebonne, demandeur, et Louis Lepage de Sainte-Claire , prêtre et seigneur de Terrebonne, défendeur, pour le paiement d'une obligation . - 5 septembre 1737
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui condamne Louis Lepage à payer la somme de 1344 livres restant sur une obligation à Jean Bouffandeau .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Sources complémentaires
Voir TL4,S1,D4662.

Notes générales
Obligation originale pour 2595 livres en date du 15 janvier 1735. Lien avec l'état de compte au TL4,S1,D4662. Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Lepage, Louis, 1636-1710 *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Procès *
Prêtres *
Saint-Louis-de-Terrebonne (Québec : Village) *
Seigneurs *
Terrebonne (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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