Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D4821

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Paul-Alexandre d'Ailleboust, sieur de Cuisy, demandeur, et Louis Lepage de Ste-Claire, prêtre et seigneur de Terrebonne, défendeur, pour la restitution de bois . - 20 janvier 1742 - 26 janvier 1742
- 2 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi dans une poursuite intentée par Paul d'Ailleboust contre messire Louis Lepage de Sainte-Claire pour se faire restituer les 1100 pièces de bois de pins que ce dernier aurait pris dans un parc limitrophe au moulin ; et le dictum de sentence ordonnant au défendeur de payer ou remettre le bois qu'il a pris dans le parc .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Bois *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Lepage, Louis, 1636-1710 *
Moulins *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Parcs *
Pin *
Procès *
Prêtres *
Seigneurs *
Terrebonne (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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