Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D4835

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Lepage de Sainte-Claire, prêtre, seigneur de Terrebonne, demandeur, et Barthélemi Lemay, habitant de Cap-Saint-Michel, défendeur, pour payement de cens et rentes . - 4 avril 1742 - 9 août 1742
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée le 12 avril d'un jugement qui condamne Barthélemi Lemay à payer les cens et rentes à Lepage de Sainte-Claire ; et les significations à Lemay et à Jacques Daniel, habitant de Cap-Saint-Michel .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Jugement *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Procès *
Prêtres *
Rentes *
Seigneurs *
Terrebonne (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

Aide   Panier vide