Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D5030

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Sollicitation de Charles Nolan Lamarque pour l'obtention de copies d'obligations notariées en sa faveur . - 27 février 1744
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier d'administration judiciaire contient l'autorisation accordée à Lamarque pour avoir une seconde " expédition " de plusieurs obligations notariées en sa faveur : Jean-Baptiste Roy, notaire Lepailleur, mars 1737 ; Antoine Clopin, notaire Adhémar, octobre 1739 ; Lepage de Sainte-Claire, notaire Janvrin Dufresne, 27 mars 1740 ; Pierre Brault fils dit Pomainville, notaire Simonnet, 20 septembre 1741; Joseph Poirier dit Desloges [Deloge?], notaire Adhémar, 2 mars 1742 ; et Jacques Daudelin, notaire Simonnet , 20 septembre 1741. La signification et l'assignation servie à Antoine Clopin et Joseph Poirier dit Desloges [Deloge?], de se trouver à l'étude Adhémar "pour voir tirer une seconde expédition" complètent le dossier .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Fils *
Justice -- Administration *
Nolan-Lamarque, Charles, 1694-1754 *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
* Indexation automatique non validée

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