Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D5577

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procuration de Lepage de Saint-Claire et Lepage de Saint-François pour plaider . - 14 février 1751
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier d'administration judiciaire contient une procuration signée par Lepage de Sainte-Claire, lequel donne procuration à son frère Lepage de Saint-François de paraître pour lui à l'audience et plaider relativement à une assignation qu'il a reçu .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Audition des témoins *
Frères *
Justice -- Administration *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
* Indexation automatique non validée

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