Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D5848

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre François Havy, négociant et syndic des créanciers de Joseph Durocher, et Germain Lepage de Saint-François, défendeur, pour le payement d'un compte arrêté . - 22 octobre 1753
- 4 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile se compose de la sentence qui condamne Germain Lepage de Saint-François à payer personnellement à François Havy, en sa qualité de syndic des créanciers de Joseph Durocher, la somme de 3826 livres 9 sols et 10 deniers, pour compte arrêté .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
François Havy selon le dictionnaire de Cyprien Tanguay. Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Commerçants *
Lepage de Saint-François, Germain, mort 1755 *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Procès *
Sols *
* Indexation automatique non validée

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