Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D6168

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Eustache Lambert Dumont, capitaine d'infanterie réformé, demandeur, et Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre missionnaire, défendeur, pour une coupe de bois . - 3 juin 1757
- 2 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête avec serment des témoins d'Eustache Lambert dans une poursuite intentée contre Louis Lepage de Sainte-Claire, accusé d'avoir bûché et enlevé du bois de construction sur les terres de Lambert ; et l'enquête au cours de laquelle les témoins de ce dernier font leurs dépositions à l'effet que du bois de construction a été enlevé sur les terres de la seigneurie du demandeur. Les témoins sont alors : Antoine Parent, 40 ans ; Pierre Masson, 63 ans ; Jean Coron, 51 ans ; et Joseph Masson, 36 ans. Tous les témoins, exceptés ce dernier, habitent à Sainte-Rose. Pierre Panet, notaire, est par ailleurs cité comme procureur plaidant dans ces documents .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Il y a mention d'une sentence en date du 22 avril 1757. Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Arbres -- Abattage *
Bois -- Découpage *
Bois d'oeuvre *
Capitaines *
Coupes *
Enquêtes *
Lambert, Eustache, [vers 1618]-1673 *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Missionnaires *
Municipalités *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Procès *
Prêtres *
Sainte-Rose, Village (Québec : Division cadastrale) *
Seigneuries *
Serments *
Terrains *
Villes *
* Indexation automatique non validée

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