Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1,S4,SS2

E1Fonds Intendants
  S4Papiers terriers de la Compagnie des Indes occidentales et du Domaine du roi

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fois et hommages . - 1668-1759
- 0.30 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Restriction(s)
Des restrictions s'appliquent sur une ou des unités de rangement. Consulter le panorama 'Contenants' pour lire le libellé des restrictions.

Notice biographique/Histoire administrative
Sous l'ancien droit français tout vassal était tenu de ¨rendre foy et hommage¨ au seigneur du fief duquel relevait celui qu'il possédait. Ce devoir consistait, chaque fois qu'il y avait mutation de propriété, pour le nouveau titulaire et de faire connaître ses titres. Par l'acte de foi et hommage, vestige du système féodal, un vassal se reconnaît dépendant d'un suzerain .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Après la conquête britannique, les archives des intendants restent au Palais de l'intendant jusqu'à l'enquête Dorchester en 1791 alors qu'elles sont formellement confiées à la garde du Secrétaire. Elles l'étaient toujours en 1847 et en 1886 bien qu'alors elles soient aux mains du registraire, fonctionnaire relevant du Secrétaire. En 1920, elles passent sous l'autorité des Archives de la Province de Québec, rattachées au Secrétariat provincial jusqu'en 1961, puis au ministère des Affaires culturelles jusqu'à la modification de ce dernier en ministère de la Culture et des Communications. En juin 1994, elles se trouvent toujours sous l'autorité du ministre de la Culture et des Communications .

Portée et contenu
L'acte de foi et hommage comprend une description sommaire du fief et des titres de propriétés en plus d'un relevé des droits et devoirs du titulaire .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la sous-série

Collation
Il est à souligner que cette sous-série d'archives contient des registres de divers formats. Ils ont été calculés comme étant des documents textuels réguliers, dans le métrage linéaire de documents textuels, mais ils doivent être considérés avant tout comme des pièces individuelles.

Autres formats
Certains documents textuels sont disponibles sur microfilm (projet No M8).

Instrument(s) de recherche
Inventaire de concessions en fief et seigneurie. Fois et hommages et Aveux et dénombrements conservés aux Archives de la province de Québec / Roy, Pierre-Georges. - Beauceville, L'Eclaireur, 1927-1929. 6 v , ? pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier publié (édité).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : F5575 A56 R888.

Termes rattachés
Fiefs
Foi et hommage
Intendants
Nouvelle-France
Nouvelle-France. Intendant
Titres de propriété

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