Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : P923,D4,P14

P923Fonds Famille Gabriel Samson

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Adresse et requête des habitants de la province du Bas-Canada à Son Altesse Royale, le Prince Regent . - [1814 ou 1815]
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : «Seul le prêt de la copie est autorisé pour consultation sur place lorsqu'un document original est reproduit».
Source : Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 4e éd., Québec, Ministère des Affaires culturelles, 1992, p. 105 (règle 302).

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Termes rattachés
Bas-Canada *
Milices
Princes *
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