Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : P923,D4,P14

P923Fonds Famille Gabriel Samson

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Adresse et requête des habitants de la province du Bas-Canada à Son Altesse Royale, le Prince Regent . - [1814 ou 1815]
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

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Source : ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC, Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 6e édition revue et augmentée, Québec, Publications du Québec et Ministère de la Culture et des Communications, 1996, p. 111 (règle n°302)..

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Termes rattachés
Bas-Canada *
Milices
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