Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D5706

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès devant le Conseil de guerre contre Pierre Clément dit Clément, Pierre Bernier dit Dupuis, Claude Boutemant dit Lasoane, Jean Naugière dit Beauséjour et Louis Griny dit Lafleur, tous soldats de la Compagnie de Lusignan, accusés de désertion . - 8 juillet 1752 - 19 août 1752
- 9 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte adressée à de Lusignan, commandant au fort Saint-Frédéric, par le lieutenant Alexandre Dagneau Douville, disant que les soldats Pierre Clément, Pierre Bernier, Claude Boutemant, Jean Naugiere et Louis Griny, ont désertés alors qu'ils étaient en permission pour aider Jean Lenfant dit Saint-Martin, soldat et habitant à côté du domaine de Hocquart, à bâtir sa maison ; l'ordre de partir à la poursuite des fuyards ; le procès-verbal des recherches faites par Douville, accompagné de dix hommes et d'habitants, pour retrouver les déserteurs, dans lequel on explique que les sauvages de chez Lydius ont dit que ceux-ci sont partis en canot pour Albany ; la requête adressée à de Lusignan pour la tenue d'un procès par contumace ; l'approbation ; l'ordre à René Guerry, sergent de la compagnie de Lusignan, de faire les fonctions de greffier et à Thomas de Lanoue, enseigne en second, de travailler à l'instruction ; l'information ; le procès-verbal du récolement des témoignages ; la conclusion de Payen de Noyan, agissant comme procureur du roi au Conseil de guerre, à ce que les cinq soldats soient réputés avoir désertés dans les pays ennemis et condamnés par contumace à la pendaison ; la sentence du Conseil de guerre sous la présidence de Lantagnac qui déclare la contumace bien instruite et déclare les cinq soldats atteints et convaincus du crime de désertion, pour réparation de quoi ils sont condamnés à être pendus, étranglés, et exécutés par effigies sur la place d'armes ; et la lecture et publication par le greffier Danré de Blanzy, greffier du Conseil. Les documents mentionnent les témoins et soldats de la Compagnie de Lusignan suivant : Jean-Baptiste Gérin dit Lespérance ; Pierre Baron dit Sanschagrin ; Antoine Bavar dit Saint-Antoine, caporal ; Jacques Laurent dit Saint-Laurent, caporal. On cite également certains membres du Conseil de guerre : Varin, commissaire ordonnateur, Marin et Herbin .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Ce dossier contient plusieurs transcriptions dactylographiées. Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Acte criminel *
Actions et défenses *
Architecture domestique *
Canots *
Commandement militaire -- Personnel *
Commissaires *
Criminalité *
Dagneau Douville, Alexandre, 1698-1774 *
Déserteurs *
Désertion *
Enseignes *
Fuyards *
Guerre *
Habitations *
Hommes *
Lieutenants *
Marins *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Pendaison *
Procès *
Présidents *
Recherche *
Réparations *
Saint-Antoine (Québec : Ville) *
Sergents *
Sociétés *
Soldats *
Travail *
Édition *
* Indexation automatique non validée

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