Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E12


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Inspecteur général des institutions financières . - 1871-2001, surtout 1927-1992
- 490.47 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 10 photographie(s)
- 45 bande(s) magnétique(s)

Restriction(s)
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Notice biographique/Histoire administrative
L'Inspecteur général des institutions financières (IGIF) est le successeur du ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives qui commença ses activités en mai 1968. Le Ministère obtient des responsabilités assumées jusque-là par plusieurs ministères : compagnies et courtage immobilier du Secrétariat de la province; associations coopératives du Secrétariat de la province et du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation; les assurances, compagnies de fidéicommis, sociétés de prêts et de placements, valeurs mobilières, assurance-dépôts du ministère des Finances; et les chemins de fer et compagnies de télégraphe et de téléphone du ministère des Travaux publics. Trois ans plus tard, on lui confie le secteur de la protection du consommateur d'où, en 1975, le changement de son appellation en ministère des Consommateurs, Compagnies et Coopératives. Lors de la création du ministère de l'Habitation et de la protection du consommateur, en 1981, le ministère des Consommateurs, Compagnies et Coopératives cède à celui-ci l'Office de la protection du consommateur et le Service du courtage immobilier. Il devient alors le ministère des Institutions financières et Coopératives. Ce dernier adopte une structure administrative axée sur ses activités et séparée par services tels que : service de l'inspection, service des associations coopératives, service des caisses d'épargne et de crédit, service des compagnies de fiducie et de finance, service des assurances, service du courtage immobilier et service des compagnies. Les organismes suivants relèvent du Ministère : la Commission des valeurs mobilières, la Régie de l'assurance-dépôts de 1968 à 2001, le Conseil de la protection du consommateur de 1971 à 1978 qui sera remplacé par l'Office de la protection du consommateur de 1978 à 1981, la Régie de l'assurance automobile du Québec de 1977 à 1980 et la Société de développement coopératif. Deux ministres se sont démarqués dans la gestion de ce ministère : William Tetley pour la durée de son mandat (1970-1975) et Lise Payette (1977-1978) dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de l'assurance-automobile qui offrait aux Québécois un régime d'indemnisation universel public. Enfin le Ministère est aboli en 1982 et ses responsabilités sont réparties entre le ministère des Finances et l'Inspecteur général des institutions financières. Sous l’autorité d’un Inspecteur général, l’IGIF a débuté ses activités le 1er avril 1983. Sa mission s’inscrit dans la volonté du gouvernement du Québec de raffermir sa surveillance des institutions financières afin de mieux protéger les épargnes du public. Son action qui se situe autant au niveau de la législation et de la réglementation que de l’application des lois, couvre trois grands champs d’activités : les assurances, les institutions de dépôts et les entreprises. De plus, à partir de 1989-1990, il doit encadrer et surveiller les intermédiaires de marché et les organismes d’autoréglementation créés par la nouvelle loi 134, soit la Loi sur les intermédiaires de marché. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier, le 15 janvier 1994, l’organisme assure maintenant le contrôle et la surveillance des courtiers et agents immobiliers. À partir de 2001-2002, l’action de l’IGIF couvre deux grands secteurs : le secteur des institutions financières et le secteur des entreprises. Pour le secteur des institutions financières, l’IGIF a pour mandat de surveiller et contrôler, à l’exception des banques, toutes les institutions financières qui exercent leurs activités au Québec. L’IGIF exerce également une surveillance et un contrôle sur l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec et son fonds d’indemnisation. Cette surveillance et ce contrôle sont basés principalement sur les lois, les règlements et les lignes directrices qui régissent les compagnies d’assurances, les caisses d’épargne et de crédit, les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne ainsi que le courtage immobilier. Pour le secteur des entreprises, l’IGIF a pour mission de contribuer à la protection des entreprises et du public dans leurs relations commerciales. L’IGIF est responsable de l’administration de plusieurs lois qui touchent les personnes morales, les sociétés et les entreprises individuelles qui exercent une activité au Québec. Il a également pour mandat d’administrer le Registre des entreprises, des sociétés et des personnes morales (Registre des entreprises). Depuis le 1er février 2004, les activités de l’IGIF sont continuées par deux organismes : le secteur financier relève maintenant de l’Autorité des marchés financiers alors que le secteur des entreprises est sous la responsabilité du Registraire des entreprises, comme il est stipulé dans la « Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier » adoptée en décembre 2002. (Tiré de divers rapports annuels) (Mis à jour le 7 octobre 2010) .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds a été acquis par versements depuis 1972 .

Portée et contenu
Les documents contenus dans le fonds d'archives, nous renseignent sur le fonctionnement et les activités réalisées par l'Inspecteur général des institutions financières depuis sa création jusqu'en 1992. Cependant les documents, contenus dans le fonds, portent sur une plus longue période qui se situe entre 1871 et 1992. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, informationnelles, les communications et la recherche. Ayant eu pour mandats, le contrôle, la surveillance et le développement des entreprises et des institutions financières ainsi que la protection du public, le Ministère produit essentiellement des documents en lien avec l'économie et la consommation. Les thèmes les plus souvent abordés sont : les permis d'affaires et la dissolution d'entreprises, les assurances, les caisses d'épargne et de crédit, les compagnies de fiducie et de finance et la protection du consommateur.

Le fonds Inspecteur général des institutions financières rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y trouvons des documents du cabinet du ministre, du bureau des sous-ministres et du bureau de l'inspecteur général. La correspondance et les dossiers traitent généralement de : régie externe, d'exploitation, de projets de loi et de sujets généraux. D'autres séries contiennent des documents relatifs à la gestion des ressources humaines tels que dossiers d'employés et liste des effectifs; les ressources informationnelles dont les dossiers portent sur la gestion des documents, l'informatique, l'organisation et les méthodes, la comptabilité et les budgets; la série des communications comporte de la correspondance, des communiqués et de la publicité; la série recherche est composée d'études, de correspondance et de mémoires. On retrouve également des dossiers portant sur le cadre de gestion des technologies de l'information à l'IGIF

Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, ce fonds comprend des documents touchant les compagnies et entreprises québécoises tels que la dissolution de sociétés, la modification de statuts, l'octroi de lettres patentes, de chartes, de permis d'affaires et des registres d'incorporation.

Pour ce qui est du volet institutions financières, le fonds de l'Inspecteur général des institutions financières contient des rapports financiers et statistiques, et des états financiers sur les caisses d'épargne et de crédit (incluant les caisses populaires, les caisses d'économie, les caisses d'entraide économique et les caisses d'établissement), des états financiers du Service des compagnies de fiducie et de finance, des rapports annuels, états financiers et correspondance concernant les compagnies de fidéicommis. Plus particulièrement en ce qui a trait aux institutions de dépôts, le fonds comprend des dossiers sujets du Surintendant, des analyses financières, des dossiers concernant le projet de transformation des caisses d'entraide économique et des rapports financiers de la Caisse de dépôt et de placement.

Dans le cadre des activités reliées à l’encadrement des pratiques commerciales et du courtage immobilier, on retrouve des dossiers de permis de courtier, des statistiques, des enquêtes, des inspections et parfois des décisions de l'Inspecteur général des institutions financières impliquant les activités de cabinets multidisciplinaires ou de planificateurs financiers. On retrouve également des dossiers relatifs à des plaintes écrites portées contre des personnes physiques ou morales et des sociétés exerçant des activités d'intermédiaires de marché ou de courtier immobilier.

Dans le domaine de l’assurance, le fonds contient des registres des compagnies d'assurance, des dossiers comptables, de la correspondance, des rapports d'inspection, des réglementations, des réclamations et plaintes, des dossiers de compagnies d'assurance et d' assureurs, des états financiers, des dossiers sur le projet de loi sur l'assurance-automobile, des rapports d'activités sur les registraires et l'actuariat ainsi que des dossiers sur le fonds d'indemnisation des victimes d'accident d'automobile dont le Rapport Gauvin et le Comité Desjardins. Ce fonds contient des documents provenant de la direction des assurances IARD (Incendie, Accident, Risques divers) et de la direction des institutions de dépôts. On retrouve aussi des avis émis par l'Inspecteur général des institutions financières sur des projets de lois et de règlements ainsi que des interprétations juridiques sur des sujets touchant les compagnies d'assurances et de fiducie .

Le fonds contient également des bandes sonores sur des auditions au Tribunal administratif, la première séance d'étude du Rapport Parizeau au Comité d'études sur les institutions financières et une publicité radio pour les obligations d'épargne .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Le fonds du ministère des Finances (E14) et le fonds de la Société d'assurance automobile du Québec (E66).

Instrument(s) de recherche
Répertoire du fonds Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières, Ca1960-1976 / Claude Poirier. - s.d , 8 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300035.

Termes rattachés
Assurance
Assurance-automobile
Caisse de dépôt et placement du Québec
Caisses d'épargne et de crédit
Comité d'étude sur l'assurance automobile
Commerçants -- Permis et licences
Compagnies d'assurances
Coopératives
Enquêtes publiques
Institutions financières
Liquidation (Droit)
Québec (Province). Inspecteur général des institutions financières
Responsabilité pour accidents de la route
Réclamations (Procédure administrative)
Société d'administration et de fiducie
Sociétés -- Constitution
Sociétés fiduciaires

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