Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E14


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Ministère des Finances . - 1849-2014
- env. 896 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 462.11 Mo de document(s) textuel(s) numérique(s)
- 123 photographie(s) : négatif(s); épreuve(s)
- 13 vidéo(s)
- 508 bande(s) magnétique(s)
- 9.25 Mo d'enregistrement(s) sonore(s) numérique(s)
- 17 Mo d'enregistrement(s) vidéo(s) numérique(s)

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Notice biographique/Histoire administrative
Connu jusqu'en 1951 sous l'appellation de Département du Trésor, le ministère des Finances est chargé de conseiller le gouvernement en matière de politique économique, fiscale et budgétaire. Il doit aussi préparer le budget, gérer le fonds consolidé du revenu et la dette publique, tenir la comptabilité gouvernementale et préparer les comptes publics, de même qu'il doit surveiller et gérer tout ce qui se rattache aux affaires financières du gouvernement et qui n'est pas assigné par la loi ou par décret au Conseil du Trésor à un autre ministère ou au Vérificateur général. Il doit enfin diriger le Bureau général des dépôts du Québec. Dans le but d'assurer un meilleur contrôle des dépenses et des revenus, ainsi qu'une surveillance plus efficace des compagnies et sociétés d'assurances, le Ministère met en place, au cours des années 1880, les structures qui le caractériseront jusqu'en 1961. Ainsi, le secteur de l'inspection des assurances, qui deviendra en 1908 le Service des assurances, est institué en 1882; le Bureau de l'auditeur, chargé d'établir les règlements relatifs à la tenue de livres et à la comptabilité et de préparer les comptes publics, s'organise en 1883; l'Assemblée législative adopte en 1889 une loi définissant les pouvoirs et devoirs du Bureau du revenu. De 1961 à 1970, le Ministère subit d'importantes modifications. Le Bureau du revenu devient le ministère du Revenu en 1961; puis en 1968, le Service des assurances passe au ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives. Enfin, la Loi sur l'administration financière de 1970, qui définit les attributions actuelles du ministère des Finances, ordonne le transfert du Bureau de l'auditeur à l'Assemblée nationale, où il devient le Bureau du vérificateur général. En 1983, le Bureau de la statistique du Québec (BSQ) est rattaché au ministère des Finances. Le Bureau a pour mandat de recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements de nature statistique sur toute matière de compétence du Québec, de collaborer à ces fins avec les ministères et les organismes gouvernementaux, et de faire de la recherche statistique. Le Bureau vise ainsi à répondre aux besoins statistiques du Québec, notamment dans les domaines démographique, économique, social et culturel, tout en assurant la complémentarité et la coordination entre les différents acteurs intervenant dans le production de statistiques sur le Québec, soit Statistique Canada ainsi que les ministères et organismes du Québec Au 31 mars 1993, les organismes qui relèvent du ministre sont : Loto-Québec, la Caisse de dépôt et de placement du Québec, l’Inspecteur général des institutions financières, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec et la Commission des valeurs mobilières du Québec. Au 31 mars 1999, la Société générale de financement du Québec, Commission des valeurs mobilières du Québec, Loto-Québec, la Caisse de dépôt et de placement du Québec, l’Inspecteur général des institutions financières, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, Investissement Québec et l’Institut de la statistique du Québec relèvent du ministre des Finances. Au 31 mars 2000, un total de neuf organismes relèvent du ministre dont un nouveau, Financement Québec. Au 31 mars 2001, la Société des alcools du Québec, la Commission des valeurs mobilières du Québec, Loto-Québec, la Caisse de dépôt et de placement du Québec, Financement Québec, l’Inspecteur général des institutions financières, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, Investissement Québec et l’Institut de la statistique relèvent de la ministre. Le ministère des Finances conserve sensiblement les même fonctions et mandats jusqu’en septembre 2002. En fonction du décret numéro 1109-2002, en date du 25 septembre 2002, et conformément à l’article 9 de la Loi sur l’exécutif, le ministère des Finances est désormais désigné sous le nom de ministère des Finances, de l’Économie et de la Recherche à la suite d’une fusion avec le ministère de l'Industrie et du Com merce et le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie. En avril 2003, le ministère des Finances retrouve les mêmes fonctions et mandats qu'il avait avant la fusion soit, de conseiller le ou la ministre ainsi que le gouvernement en matière de finances publiques, ce qui l’amène à élaborer et à proposer des politiques, dans les domaines budgétaire, fiscal, économique, financier et comptable ainsi que des mesures d’aide financière et d’incitation fiscale. Au 31 mars 2004, les organismes relevant de l’autorité du ministre des Finances sont : l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, la Caisse de dépôt et de placement du Québec, la Commission des valeurs mobilières du Québec, Financement-Québec, l’Inspecteur général des institutions financières, l’Institut de la statistique du Québec, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, la Société de alcools du Québec, la Société des loteries du Québec, la Société nationale du cheval de course et le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières. Au 31 mars 2005, l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, le Conseil consultatif de régie administrative, l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, le Comité de discipline de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier, la Caisse de dépôt et placement du Québec, CFI Montréal – Centre financier, Financement-Québec, le Registraire des entreprises, l’Institut de la statistique du Québec, la Société des alcools du Québec, la Société des loteries du Québec, la Société nationale du cheval de course et la Société de financement des infrastructures locales du Québec relèvent du ministre. Au 31 mars 2006, le Registraire des entreprises ne relève plus du ministre des Finances. Au 31 mars 2009, les organismes relevant du ministre sont : la Société des alcools du Québec, la Société des loteries du Québec, la Caisse de dépôt et placement du Québec, Financement-Québec, l’Institut de la statistique du Québec, la Société de financement des infrastructures locales du Québec, du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières et l’Autorité des marchés financiers À la suite de la formation du nouveau Conseil des ministres le 19 septembre 2012, le ministère des Finances, le ministère du Tourisme ainsi que le volet de l'économie du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation sont maintenant fusionnés sous l'appellation ministère des Finances et de l'Économie. (Mis à jour le 2 octobre 2012) .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds a été acquis par versements depuis 1968 .

Portée et contenu
Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Finances depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1849.

Ayant pour mission le développement économique et la gestion des finances publiques, le ministère des Finances produit des documents en lien avec les dépenses du gouvernement et les orientations de ce dernier en matière de revenus. Aussi, les thèmes de l'aide financière et de l'incitation fiscale à la croissance de l'économie, de l'investissement et de l'emploi sont traités.
Le fonds du ministère des Finances rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance, des mémoires, des projets de lois et de règlements et des dossiers de réunions). Des documents relatifs à la gestion des ressources humaines (principalement des dossiers d'employés, des analyses de régime de retraite et de rémunération) et à la gestion des ressources financières (préparation du budget). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (cérémonies, publications et allocutions). On retrouve aussi des dossiers d'opinions juridiques.

Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte de la correspondance reçue et expédiée accompagnée des registres et des index indiquant les thèmes, les destinataires et les destinateurs des documents.

Le Bureau de l'auditeur de la province comprend des dossiers de vérification, des arrêtés en conseil et de la correspondance.

Ce fonds comprend des documents du Bureau de la statistique sur la planification administrative, des comptes rendus de réunion, des rapports annuels, des études et des rapports statistiques, des documents sur la méthodologie statistique, sur les politiques statistiques et sur la législation dans ce domaine.

Le secteur économique et politique budgétaire a pour mandat de planifier et de gérer le processus de préparation et de suivi du cadre financier du gouvernement. Il élabore des politiques et des orientations budgétaires notamment en matière de dépenses, d’investissements publics, d’endettement et de taxes spécifiques. Il produit des analyses et les prévisions économiques requises pour établir les bases de projections budgétaires et orienter la politique économique du gouvernement. Le fonds comprend les licences de mariage de 1872 à 1969. On retrouve aussi des documents sur les taxes sur les compagnies, des droits sur les successions et des projets de tarifs venant des ministères et organismes. On y retrouve principalement des livres de comptes et de perceptions.

Le secteur des politiques économiques et fiscales conseille le ou la ministre et le gouvernement en matière de politiques économique, fiscale et sociale. Il élabore des politiques et des stratégies et propose des mesures fiscales et budgétaires. Ce fonds comprend entre autre des documents sur des propositions concernant les politiques économiques, l’économie sociale, des consultations pré budgétaires syndicat/patronat, la décentralisation, la régionalisation, la politique de main-d'œuvre.

Le secteur du droit fiscal et fiscalité conseille le ou la ministre et le gouvernement sur la législation et les principes de taxation aux fins de prises de décision, élabore et met en œuvre le politique fiscale. Ce fonds comprend des documents sur la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics, des dossiers sur le Livre blanc sur la fiscalité, des documents relatifs à la problématique des finances publiques du Québec et ajustements effectués pour refléter les modifications aux conventions comptables et autres.

Le secteur du contrôleur des finances assume la responsabilité de la comptabilité gouvernementale et de l ’intégrité du système comptable du gouvernement. Il s’assure de la fiabilité des données financières enregistrées au système comptable, veille au respect des normes, principes et conventions comptables du gouvernement et préparer les comptes publics et autres rapports financiers du gouvernement. Ce fonds comprend des enquêtes et des vérifications externes et spéciales, des études ou des rapports sur les prévisions et l'évolution des recettes et des déboursés, des états financiers de fonds d'amortissement et de divers ministères et organismes, des comptes publics, des procès-verbaux des réunions de l'exécutif du bureau du contrôleur. Cette série comprend des analyses comparatives entre le ministère de l'Éducation et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et des dossiers sur la vente de raffinerie de sucre et de la Société Madelipêche

Le secteur des politiques fédérales-provinciales et financement, gestion de la dette et opérations financières a pour mandat entre autres de conseiller le ou la ministre et le gouvernement en matière de relations financières fédérales-provinciales. Il évalue l’impact financier et la dynamique des programmes de transferts du gouvernement fédéral au Québec. Il réalise le programme d’emprunts nécessaire au financement du gouvernement et de certains organismes du secteur public. Il gère la dette du gouvernement, la mise en marché des produits d’épargne du gouvernement par l’entremise de Placements Québec, et les opérations financières et bancaires du gouvernement du Québec. Il conseille le ou la ministre en ce qui a trait aux régimes de retraite des secteurs public et parapublic, notamment en regard des évaluations actuarielles de ces régimes et de la politique de placement du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR) et du Fonds des générations. Ce fonds comprend des documents sur le Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), des dossiers sur les obligations d'épargne du Québec, l'émission des emprunts, la gestion de l'encaisse et sur la Commission Bélanger-Campeau.

Le secteur des politiques relatives aux institutions financières et à l’encadrement des personnes morales s’assure de l’évolution du cadre législatif et réglementaire applicable aux institutions financières et aux personnes morales du Québec. Il élabore des politiques de protection des épargnants et des investisseurs et promeut l’essor de l’industrie des services financiers au Québec. Ce fonds comprend entre autres des documents sur la révision de la Loi sur les compagnies fiduciaires et de prêts fédéraux, sur le décloisonnement des intermédiaires financiers, des mémoires, la fusion des caisses d'entraide et d'établissement, des dossiers sur les conférences interprovinciales (Vancouver, Moncton, Québec) des ministres responsables des institutions financières, sur les rencontres (Toronto, Victoria, Edmonton, Winnipeg, etc.) relatives aux liquidités, aux règles de prêts et de placements du Québec.

Le secteur des sociétés d’états et projets économiques veille à la reddition de comptes des sociétés d’État qui relèvent du ministre. Il assure le suivi des objectifs financiers fixés aux sociétés d’État et participe à la révision des mandats des sociétés d’État à vocation économique ainsi que de leurs règles de fonctionnement. Il s’assure de la pertinence de l’intervention de l’État dans les projets économiques d’envergure. Ce fonds comprend des dossiers sur Sidbec-Dosco, Noverco, le Village olympique, la Régie des installations olympiques, la Société nationale de l'amiante, Donohue Matane Inc., Investissement Québec, REXFOR, DOMTAR, SOQUIP, le Groupe MIL Davie, la Compagnie de gestion Orford, des dossiers sur la privatisation des services aériens et autres.

Le fonds contient également des vidéos d'un message publicitaire portant sur l'achat d'obligations d'épargne du Québec avec Albert Millaire et des photographies de la conférence de Presse de Bernard Landry en 1998 sur l'amé nagement de la cité du multimédia .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Collation
Il est à souligner que ce fonds d'archives contient des registres de divers formats. Ils ont été calculés comme étant des documents textuels réguliers, mais ils doivent être considérés avant tout comme des pièces individuelles. Le calcul total du métrage linéaire est le résultat de l'addition de la largeur de chacun des registres présents dans le fonds du Ministère. Le chercheur doit établir sa stratégie de recherche en fonction des années couvertes par les registres et du temps de manipulation plus élevé pour ce genre de documents.

État de conservation
Certaines couvertures et pages de registres sont très friables.

Langue des documents
Français et anglais. Quelques documents sont rédigés en japonais ou en allemand.

Sources complémentaires
Le fonds d'archives du ministère du Revenu (E19) conservé au Centre d'archives de Québec. On peut aussi retrouver d'autres documents concernant le Bureau de la statistique dans le fonds ministère de l'Industrie et du Commerce (E16) conservé au Centre d'archives de Québec.

Termes rattachés
Bureau de la statistique du Québec
Dettes extérieures
Dettes publiques
Développement économique
Entreprises -- Impôts
Finances publiques
Histoire économique
Obligations d'épargne
Politique fiscale
Politique économique
Québec (Province). Bureau de l'auditeur
Québec (Province). Bureau du contrôleur des finances
Québec (Province). Bureau du revenu
Québec (Province). Commission sur la fiscalité et le financement des services publics
Québec (Province). Ministère des Finances
Québec (Province). Ministère des Finances et de l'Économie
Recettes fiscales
Régimes de retraite
Successions et héritages
Valeurs de banque
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