Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E58


Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Fonds Commission des valeurs mobilières du Québec . - 1931-1973
- 17.49 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : Les documents contenant des renseignements personnels non relatifs à la santé sont fermés à la consultation pendant 100 ans à compter de la date de leur création, à moins que l'utilisateur ne présente un consentement écrit de la personne concernée ou ne démontre que celle-ci est décédée depuis 30 ans ou plus. RESTRICTION IMPÉRATIVE.
Source : Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, aa. 53, 54 et 59 Loi sur les archives, RLRQ, c. A-21.1, a. 19, al. 1 Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, a. 35 Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, a. 5.

Notice biographique/Histoire administrative
La Commission des valeurs mobilières est chargée du contrôle du commerce des valeurs mobilières au Québec. Sa mission consiste à favoriser le bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières tout en assurant la protection des épargnants. La Commission des valeurs mobilières régit les informations que les sociétés, bénéficiaires de l'épargne publique, transmettent à leurs porteurs de titres et au public. En effet, la pierre angulaire de la Loi sur les valeurs mobilières étant l'information, la Commission exige des sociétés qu'elles informent adéquatement leurs clients avant l'achat de titres. Elle encadre aussi les activités des professionnels du marché, des associations qui les regroupent et des organismes chargés d'assurer le fonctionnement du marché des valeurs, dont la Bourse de Montréal. Les valeurs mobilières comprennent les droits de propriétés tels que les actions et obligations, les contrats d'investissement, les parts de fonds communs de placement ou les actions de sociétés d'investissement à capital variable, les options sur l'or, l'argent, les devises, les obligations, les actions,... La compétence de la Commission s'exerce donc sur les émetteurs de titres qui font publiquement appel à l'épargne, sur les personnes qui agissent comme intermédiaires pour les placements ou la négociation de titres, et sur ceux qui conseillent sur les placements ou la vente de titres (les conseillers en valeurs mobilières et leurs représentants) sur le marché des valeurs en bourse ou hors cote. La Commission a donc pour rôle principal de préserver l'existence d'un marché financier sain, maintenir un climat de confiance et faire en sorte que les épargnants soient traités équitablement. (Commission des valeurs mobilières du Québec. - La Commission des valeurs mobilières du Québec. - Québec: Les publications du Québec, 1983, 12 p.) .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Le fonds a été versé par la Commission en 1985 .

Portée et contenu
Dossiers de représentants et d'émetteurs de valeurs mobilières de sociétés actuellement inactives .

Source du titre composé propre
Le titre est basé sur le contenu du fonds d'archives

Instrument(s) de recherche
Guide des versements du Fonds Commissions des valeurs mobilières du Québec (1985) - 1985
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 603588.

Termes rattachés
Commerce
Montréal (Québec : Ville)
Valeurs mobilières

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