Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E5


Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Fonds Ministère du Conseil exécutif . - 1969-1972
- 1.21 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Dès 1867, le pouvoir exécutif est présent dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Toutefois, l'Acte corcernant le Conseil exécutif n'est sanctionné que le 27 mai 1882. Couramment appelé Conseil des ministres, ce conseil assume, sous la présidence du premier ministre , la direction du gouvernement, la mise en application des lois et l'administration de l'État. Il faut faire la distinction entre le Conseil exécutif et le ministère du Conseil exécutif, créé en 1868 par l'Acte concernant l'organisation du service civil. Véritable soutien administratif, le ministère du Conseil exécutif est présidé par le premier ministre et regroupe l'ensemble des employés assurant le fonctionnement du Conseil exécutif. En 1984, la responsabilité des affaires intergouvernementales canadiennes, assumée jusque-là par le ministère des Affaires intergouvernementales, passe au ministère du Conseil exécutif. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, p. 25) .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds a été versé par le ministère du Conseil exécutif .

Portée et contenu
Ce fonds regroupe des dossiers administratifs et de recherche de la Commission de développement de la région de Montréal (CDRM) .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Le fonds Office de planification et de développement du Québec.

Instrument(s) de recherche
Guide des versements du Fonds Conseil exécutif - 2003 , 12 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 603638.

Termes rattachés
Administration régionale
Québec (Province). Conseil exécutif

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