Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P2499

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Sentence déclarant Pierre Malidor, chirurgien, dûment atteint et convaincu d'avoir falsifié une carte-monnaie de 4 livres, en contrefaisant (contrefaçon) l'écriture et la signature du sieur de Verneuil, trésorier de la Marine, et le condamnant à être battu et fustigé, nu, de verges sur les épaules, par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) de la porte du Palais jusqu'à celle de la paroisse Notre-Dame-de-Québec, aux carrefours et lieux accoutumés, en chacun desquels il recevra six coups de fouet; il doit aussi restituer le prix des dites cartes contrefaites et payer la somme de 10 livres d'amende envers Sa Majesté et servir de force un habitant pendant 3 ans . - 7 mars 1690
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième mars 1690. Le Conseil extraordinairement assemblé, auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette ville, l'un des juges en cette partie suivant l'arrêté fait au Conseil le jourd'hier, porté au registre civil. Pierre Malidor. Vu le procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général en la prévôté royal de cette ville, et subdélégué de Monsieur l'intendant, à la requête du procureur du Roi en ladite prévôté, demandeur et accusateur; contre Pierre Malidor chirurgien, défendeur et accusé. prisonnier des prisons de cette ville. Interrogatoire de l'accusé, contenant ses reconnaissances, confessions et dénégations, du vingt-septième février dernier. Procès-verbal d'évasion dudit accusé, du même jour. Information contre lui faite le premier de ce mois. Réquisitoire dudit procureur du Roi, à ce que ledit Malidor fut répété en son interrogatoire du même jour. Répétition d'interrogatoire dudit accusé. écrou d'icelui sur les registres de la geôle, par Prieur huissier, du deuxième autre réquisitoire dudit procureur du Roi dudit jour. Récolement fait des témoins en leurs dépositions le lendemain. Confrontations des témoins à l'accusé, dudit jour. Ordonnance de mondit sieur l'intendant du quatrième portant que les pièces du procès seraient communiquées au procureur général, pour être jugé en ce Conseil. Arrêt de ce dit Conseil, du jourd'hier sur le référé de Monsieur l'intendant, portant que ledit procès y serait jugé au rapport dudit lieutenant général. Conclusions du procureur général de sa Majesté dudit jourd'hier. Interrogatoire ce jourd'hui fait audit accusé étant assis sur la sellette en la chambre du Conseil. Interrogatoire fait en conséquence à Guillaume Dupont tailleur, et confrontation de lui audit accusé. Ouï le rapport dudit lieutenant général, et tout considéré, le Conseil a déclaré et déclare ledit Pierre Malidor dûment atteint et convaincu d'avoir falsifié onze cartes de quatre livres pièce, en contrefaisant l'écriture et signature du sieur de Verneuil trésorier de la marine, ensemble la signature du sieur Duplessis, et les cachets de Monsieur le gouverneur et de Monsieur l'intendant, et ensuite d'avoir fait passer lesdites fausses cartes, en commerce, et reçu la valeur en argent, au lieu de celles qui ont cours pour argent monnayé. Et pour réparation condamne ledit Malidor, d'être battu et fustigé, nu, de verges, sur les épaules, par l'exécuteur de la haute justice, à la porte de ce palais, de celle de la paroisse Notre-Dame de cette ville, et des carrefours et lieux accoutumés, en chacun desquels il recevra six coups de fouet; et en outre à restituer le prix desdites cartes par lui contrefaites et en dix livres d'amende envers sa Majesté condamne aussi ledit Malidor à servir par force pendant trois ans; l'engagement duquel ne pourra être fait a personne, que pour s'en servir a plus de soixante lieues de cette ville. Défenses à lui de récidiver, ni d'y revenir pendant ledit temps, à peine de la hart, ordonne qu'il gardera prison jusqu'à ce que celui qui le voudra prendre pour s'en servir, ait fait les soumissions, que lesdites fausses cartes, seront brûlées par ledit exécuteur, à la place royal de la basse-ville, à la réserve de deux, qui seront paraphées par ledit lieutenant général, et gardées au greffe, pour y avoir recours si besoin est. Monsieur de Lotbinière rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE. L'an mille six cent quatre-vingt-dix ledit jour septième mars, deux heures après midi, l'arrêt ci-dessus a été prononcé audit Pierre Malidor, par moi greffier en chef audit Conseil, au palais d'icelui, où il a été amené, et ce fait a été mis entre les mains de Jean Rattier exécuteur de la haute justice, qui à l'instant l'a conduit et lieux et places désignées, et exécuté ledit arrêt selon sa forme et teneur, fait à Québec les jour et an susdits. PEUVRET.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/2.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 4 des arrêts et jugements rendus au Conseil souverain de la Nouvelle-France sur les matières criminelles (18 juin 1678 au 8 mars 1706), f. 46-47. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce TP1,S28,PAB.

Termes rattachés
Abbés *
Actions et défenses *
Amendes *
Argent *
Chartier de Lotbinière, René-Louis, 1641-1709 *
Chirurgiens *
Commerce *
Conseillers *
Contrefaçon *
Denys de Vitré, Charles, 1645-1703 *
Gouverneurs *
Huissiers *
Intendants *
Juges *
Justice *
Lieutenants généraux *
Marines de guerre *
Navigation *
Neuville (Québec : Municipalité de village) *
Notre-Dame-de-Québec (Paroisse) *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Nu *
Paroisses *
Peines *
Places *
Portes *
Prisonniers *
Prisons *
Procès *
Procédure pénale *
Rattier, Jean, [vers 1650]-1703 *
Rouer de Villeray, Louis, 1629-1700 *
Réparations *
Signatures *
Tailleurs *
Trésoriers *
Tuyaux *
Villes *
Écriture *
Écrous *
Évasions *
* Indexation automatique non validée

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