Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL19,S1

TL19Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Matières criminelles en général . - 1796-1849
- 13.5 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 8 dessin(s) d'architecture

Portée et contenu
Cette série comprend les documents qui témoignent des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tel que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin), mais la gamme des types de causes est assez vaste. On y trouve une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Cette série constitue ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Cette juridiction comprend des dossiers, des procès-verbaux d'audiences des actes d'accusation et des documents administratifs .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Voir aussi les juridictions «matières criminelles en général» de la Cour des sessions générales de la paix pour le district de Montréal (TL32,S1); la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal (TL36,S1) et la collection Cours d'oyer et terminer pour le district de Montréal (TL24).

Termes rattachés
Acte criminel
Bas-Canada. Cour du banc de la Reine du district (Montréal)
Bas-Canada. Cour du banc du Roi du district de Montréal
Bétail -- Vol (Droit)
Canada-Uni. Cour du banc de la Reine du district (Montréal)
Complot
Contrefaçon
Crimes d'incendie
Criminalité
Criminologie
Désertion
Faux
Femmes -- Conditions sociales
Infractions contre la personne
Infractions contre la propriété
Matières criminelles en général
Meurtre
Montréal (Québec : District judiciaire)
Procès
Procès (Fraude)
Québec (Province). Cour du banc de la reine du district (Montréal)
Québec (Province). Cour du banc du roi du district de Montréal
Recel d'objets volés
Sacrilège
Sédition
Trahison
Viol
Voies de fait
Vol (Droit)
Vol avec effraction
Émeutes

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