Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL19,S1,SS11

TL19Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
  S1Matières criminelles en général

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Registres des procès-verbaux d'audiences . - 1802-1846
- 2.22 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Portée et contenu
Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers.

Le registre de procès-verbaux d'audience permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes.

Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes et possèdent des index. Les registres et les dossiers de la période entre septembre 1803 et mars 1812 ont été détruits lors de l'incendie du palais de justice de Montréal en juillet 1844. Des copies brouillons existent pour les années 1824-1842. Les registres des procès-verbaux d'audiences remplacent les registres des jugements ainsi que les plumitifs. Les registres des procès-verbaux d'audience se distinguent des plumitifs par leur organisation chronologique, par séance d'audition. Certains registres incluent une liste des enquêtes du coroner .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Termes rattachés
Audition des témoins
Bas-Canada. Cour du banc de la Reine du district (Montréal)
Bas-Canada. Cour du banc du Roi du district de Montréal
Canada-Uni. Cour du banc de la Reine du district (Montréal)
Coroners
Justice -- Administration
Matières criminelles en général
Montréal (Québec : District judiciaire)

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