Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP11,S1

TP11Fonds Cour supérieure

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Greffe de Québec . - 1783-1996, 2000-2004, 2005,2008 (voir notes générales)
- 1338.2 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 99 plan(s)
- 17 microfilm(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Québec est l'un des cinq greffes où la Cour supérieure a été établie, en 1849, en vertu de la loi 12 Victoria c. 38. Le greffe de Québec de la Cour supérieure succède à l'ancienne Cour du banc de la reine du district de Québec qui était un tribunal indépendant plutôt qu'un greffe d'une cour de juridiction provinciale. A l'origine, quatre des dix juges de la Cour supérieure devaient résider à Montréal et quatre à Québec .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Les archives de la Cour supérieure à Québec ont été sous la garde des protonotaires de cette cour au palais de justice de Québec jusqu'à la création des Directions régionales des greffes en 1973 et 1974, alors que ces services du ministère de la Justice ont obtenu le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en Directions régionales des services judiciaires et c'est la Direction régionale des services judiciaires de Québec qui a versé les documents inactifs de la Cour supérieure, greffe de Québec, aux Archives nationales du Québec. D'autres versements ont eu lieu en 1991, 1993, 1994, 1995, 1998, 1999 et 2000 .

Portée et contenu
Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Québec. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Québec et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement urbain de la Capitale depuis le milieu du XIXe siècle, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain de la région. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatorze juridictions: matières civiles en général, faillite, révision, Ex parte, élections contestées, expulsion, shérif, raisons sociales, divorces, arrangements-cultivateurs, radiation d'hypothèque, Commission des accidents du travail, administration judiciaire, documents non traités .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Langue des documents
Français et anglais.

Sources complémentaires
Les documents antérieurs à 1849 mais similaires à ceux que nous retrouvons dans la Cour supérieure du greffe de Québec se retrouvent dans le fonds de la Cour du banc du roi/reine du district de Québec sous les juridictions suivantes: matières civiles en général (TL18,S2), Ex parte (TL18,S12) et administration judiciaire (TL18,S777).

Notes générales
Les dates de fin s'explique par certains documents comportant une séquence discontinue d'années.

Instrument(s) de recherche
Index des demandeurs et des défendeurs de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, 1900-1978 / Cour supérieure du district judiciaire de Québec. - s.d , 7 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301312.
Index des demandeurs et des défendeurs de la Cour du banc du roi et de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, 1809-1899 (1960-01-353 \ 105 à 1388) - s.d , ? pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301547.
Index des raisons sociales du district judiciaire de Québec, 1849-1945 - s.d , 1688 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301548.
Index des dossiers de faillite du district judiciaire de Québec, 1925-1949 - s.d , ? pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301552.
Index des dossiers de radiation d'hypothèque de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, 1932-1945 (1960-01-353 \ 42 à 44) - s.d , ? pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301553.
Index des raisons sociales du district judiciaire de Québec, 1931-1947 / Cour supérieure, district judiciaire de Québec. , 702 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303054.
Index des raisons sociales du district judiciaire de Québec, 1948-1955 / Cour supérieure, district judiciaire de Québec. , 855 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303055.
Index des raisons sociales du district judiciaire de Québec, 1956-1961 / Cour supérieure, district judiciaire de Québec. , 842 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303056.
Index (noms de personnes) des raisons sociales du district judiciaire de Québec, 1962-1987 / Cour supérieure, district judiciaire de Québec. , 11000 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303057.
Index (noms des sociétés) des raisons sociales du district judiciaire de Québec, 1962-1987 / Cour supérieure, district judiciaire de Québec. , 14500 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Fichier (à la main ou dactylographié).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303058.
Index des raisons sociales du district judiciaire de Québec, 1988-1993 / Cour supérieure, district judiciaire de Québec. , 1272 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303059.

Termes rattachés
Développement économique
Histoire sociale
Idées politiques
Québec (Province). Cour supérieure
Québec (Province). Cour supérieure (Québec)
Québec (Québec : Région administrative)
Québec (Québec : Ville)
Québec, district judiciaire de (Québec)
Urbanisation
Villes -- Croissance

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