Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP11,S1,SS2

TP11Fonds Cour supérieure
  S1Greffe de Québec

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Matières civiles en général . - 1850-1982
- 927.53 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 103 plan(s)
- 38 dessin(s) d'architecture

Notice biographique/Histoire administrative
Les «matières civiles en général» constituent la seule juridiction civile contentieuse de la Cour supérieure lorsque ce tribunal est établi en 1849 dans le district judiciaire de Québec. Avec le temps, l'augmentation du nombre de litiges et les besoins administratifs vont amener la création d'autres juridictions spécifiques (ex parte, faillite, élections contestées, divorce) et modifier ainsi la nature des causes qu'on retrouve dans les «matières civiles en général .

Portée et contenu
La sous-série «matière civiles en général» comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes entendues par le tribunal concerne le recouvrement de dettes d'un montant d'importance, les types de litiges y sont d'une grande variété. On y trouve tout ce qui touche le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité. Y abondent aussi les causes relatives à la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones. Les litiges concernant des faillites (du moins jusqu'en 1873), des héritages, des testaments et des donations font également partie de cette juridiction. Les «matières civiles en général» comprennent en outre des causes en dommages-intérêts qui ne cessent de se multiplier au vingtième siècle avec l'émergence du droit social. L'impact des changements technologiques s'y reflète également. Il suffit de penser, par exemple, aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre des transporteurs aériens. De même, l'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code du travail ont généré beaucoup de litiges dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, on y trouve également des appels de causes entendues devant divers tribunaux administratifs, comme la Commission des accidents du travail. C'est pourquoi si un tribunal ou une juridiction spécialisée n'existe pas à un moment donné, le chercheur devrait vérifier si le type de litige qu'il recherche ne se trouve pas dans les «matières civiles en général».

La masse documentaire de cette juridiction ne cesse de croître au fil des années. Ainsi, en 1850, la Cour supérieure a entendu à Québec 2 400 causes se rapportant aux «matières civiles en général», quelque 3 500 en 1900 et près de 9 000 en 1963. Cette sous-série comprend les types de documents suivants: dossiers, dossiers portés en appel, registres des jugements, plumitifs, index des demandeurs, index des défendeurs, index des demandeurs et des défendeurs, rôles, brefs d'exécution, brefs d'assignation et cautionnements .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Voir aussi les juridictions «faillite» (TP11,S1,SS10), «révision» (TP11,S1,SS11), «ex parte» (TP11,S1,SS12), «élections contestées» (TP11,S1,SS14), «expulsion» (TP11,S1,SS15), «raisons sociales» (TP11,S1,SS20), «divorce» (TP11,S1,SS21), «arrangements-cultivateurs» (TP11,S1,SS23), «Commission des accidents du travail» (TP11,S1,SS49).

Instrument(s) de recherche
Index des demandeurs et des défendeurs de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, 1900-1978 / Cour supérieure du district judiciaire de Québec. - s.d , 7 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301312.

Termes rattachés
Commission des accidents du travail du Québec
Compagnies de transport aérien -- Poursuites judiciaires
Cours administratives d'appel
Dettes
Dommages-intérêts
Droits économiques et sociaux
Famille -- Droit
Matières civiles en général
Procédure civile -- Ex parte
Propriété foncière -- Droit
Québec (Province). Cour supérieure (Québec)
Québec, district judiciaire de (Québec)
Responsabilité pour accidents de la route
Successions et héritages
Syndicalisme
Terres des Indiens d'Amérique
Testaments
Titres de propriété -- Contestation en justice
Travail -- Droit
Tribunaux administratifs

Aide   Panier vide