Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP11,S1,SS2,SSS1

TP11Fonds Cour supérieure
  S1Greffe de Québec
    SS2Matières civiles en général

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Dossiers . - 1850-1983
- 518.41 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Portée et contenu
La sous-sous-série "Dossiers" s'avère utile aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et par les intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut parfois se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance, comme un fiat ou un bref d'assignation. Il peut également renfermer une grande variété de pièces de procédure, comme les déclarations, les répliques et autres plaidoyers, et des pièces à conviction ou "exhibits" déposées par les parties. Ces documents éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et leurs réseaux économiques et sociaux.

Pour trouver une cause dont il ignore le numéro, le chercheur peut consulter l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des demandeurs et des défendeurs. Les dossiers étant classés selon leur année d'ouverture , la consultation du plumitif (un livre d'entrée des procédures) permet de retracer la date du début du procès.

Le classement des dossiers a changé au cours des années. Jusqu'en 1925, les pièces d'une cause sont pliées et classées en liasse selon un ordre numérique continu (n° 1 à 5319). Chaque liasse rassemble des causes portant le même numéro, mais produites sur un certain nombre d'années. À partir de 1926, le classement devient annuel et numérique et la numérotation des dossiers recommence à chaque année. De plus, les pièces de chacune des causes sont conservées dans des chemises distinctes.

Un échantillonnage fut prélevé sur les dossiers postérieurs à 1925 en vertu de la recommandation n° 6 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ). Les dossiers des années 1926 à 1949 ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. A partir de 1950, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants:

1926-1934, 1938, 1941, 1948-1974, 1976, 1977 (5 %, 10, 30, 50, 70, 90).

Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant. Pour l'année 1974, le critère pour les dossiers 1 à 140, 1030 à 1230 a été de (20% 8, 0) et pour les dossiers 150 à 1010, 1250 à 4710, le critère a été de (5 %, 10, 30, 50, 70, 90)

1935-1937, 1939, 1940, 1942-1947, (10 %, 0)

1978-1983 (5 %, 10, 30, 50, 70, 90) .

Source du titre composé propre
Titre correspondant à l'unité de description

Classement
Il est à noter que les dossiers numérotés 29 à 2412 (contenants 1960-01-353 \ 124 à 1258) concernent à la fois la Cour supérieure (TP11,S1,SS2,SSS1) et la Cour du banc du roi pour le district de Québec (TL 18,S2,SS1).

Instrument(s) de recherche
Index des demandeurs et des défendeurs de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, 1900-1978 / Cour supérieure du district judiciaire de Québec. - s.d , 7 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301312.
Index des demandeurs et des défendeurs de la Cour du banc du roi et de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, 1809-1899 (1960-01-353 \ 105 à 1388) - s.d , ? pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301547.

Termes rattachés
Actes de procédure
Droit de réponse
Expression de la volonté (Droit)
Familles
Matières civiles en général
Plaidoirie
Preuve (Droit)
Procès
Procédure civile
Professions
Québec (Province). Cour supérieure (Québec)
Québec, district judiciaire de (Québec)

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