Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL32,S26

TL32Fonds Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Enquêtes du coroner . - 1768-1908
- 7.56 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Le coroner est un officier de justice qui tire son origine du système judiciaire criminel anglais. Comme dans le cas des juges de paix et des shérifs, l'institution du coroner est transférée telle quelle au Québec avec la Proclamation royale de 1763, sans qu'une ordonnance locale ne spécifie ses devoirs ou ses pouvoirs. Quelques dispositions législatives clarifiant un peu le travail des coroners apparaissent au milieu du dix-neuvième siècle. Essentiellement, le coroner intervient dans des cas de décès inhabituels. Il doit décider s'il y a lieu de soupçonner que «la personne décédée est morte par suite de violence ou de moyens injustes ou en de telles circonstances qui requièrent une investigation». S'il le croit nécessaire, il tient une enquête et produit un rapport qui spécifie les causes du décès et, s'il y a lieu, identifie la ou les personnes qu'il croit criminellement responsables. Ainsi, le rapport d'enquête donne parfois lieu à un chef d'accusation devant la Cour du banc du roi. Le coroner, en général un médecin, exerce des pouvoirs judiciaires dans des enquêtes qui se déroulent, dans la terminologie de l'époque, devant «la Cour du coroner». Une première loi sur les coroners (4 George V c. 38) est adoptée au début du vingtième siècle et, peu de temps après, apparaît l'article qui spécifie pour la première fois que les rapports d'un coroner doivent être déposés au greffe de la paix du district pour lequel il est nommé. Ceci explique pourquoi nous considérons les archives des coroners du district de Montréal comme une juridiction de la Cour des sessions générales de la paix pour le même district .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Aux dix-huitième et dix-neuvième siècles, les coroners n'ont ni greffiers ni locaux fixes et, dans l'absence de dispositions législatives concernant leurs archives, ils semblent avoir souvent gardé leurs rapports eux-mêmes, tout en envoyant des copies ou des résumés au procureur général afin de réclamer leurs honoraires et frais. D'autres coroners ont assez tôt pris l'habitude de déposer leurs rapports au greffe de la paix ou parfois au greffe de la couronne. Au début du vingtième siècle, le dépôt des rapports au greffe de la paix devient obligatoire. De ce fait, les greffiers de la paix des divers districts judiciaires ont conservé les archives des coroners jusqu'aux années 1970. La Direction régionale des greffes pour Montréal hérite des plus anciennes de ces archives en 1973 et 1974 lorsque ce service du ministère de la Justice assume le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux de sa région. En 1980, cette direction devient une Direction régionale des services judiciaires de Montréal et elle verse, en 1995 et en 2000, les documents produits par les coroners pour le district de Montréal entre 1768 et 1875. Les archives produites entre 1876 et 1892 inclusivement sont versées en 2010. Les documents produits depuis 1893 ont par contre été transférés, dans les années 1970, à la Direction des affaires criminelles et pénales à Québec; ce service du ministère de la Justice les a lui-même versé aux Archives nationales du Québec en 1992 et 1993 .

Portée et contenu
Cette série permet l'étude des causes de décès dans les district et ville de Montréal dans la dernière moitié du dix-huitième siècle, pendant tout le dix-neuvième et au début du vingtième siècle. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comporte plusieurs type de documents : des dossiers, des plumitifs et des index .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Pour l'année 1908 et les années subséquentes, voir la juridiction des enquetes du coroner de la Cour des sessions de la paix du greffe de Montreal (TP12,S2,SS26).

Termes rattachés
Bas-Canada. Cour des Sessions générales de la paix du district de Montréal
Canada-Uni. Cour des Sessions générales de la paix du district de Montréal
Coroners
Coroners -- Professions
Décès -- Causes
Justice pénale -- Administration
Montréal (Québec : District judiciaire)
Montréal (Québec : Ville)
Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal

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