Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP12,S2,SS26

TP12Fonds Cour des sessions de la paix
  S2Greffe de Montréal

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Enquêtes du coroner . - 1908-1986
- 213.92 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Le rôle du coroner comme officier de justice tire son origine du système judiciaire anglais. Comme dans le cas des juges de paix et des shérifs, l'institution du coroner était transférée telle quelle au Québec avec la Proclamation royale de 1763, sans qu'une ordonnance locale spécifie ses devoirs ou ses pouvoirs. Ce n'est qu'au milieu du dix-neuvième siècle qu'on voit apparaître quelques dispositions législatives clarifiant un peu le travail des coroners. Essentiellement, le coroner intervient dans des cas de décès inhabituels. Il doit décider s'il y a lieu de soupçonner que «la personne décédée est morte par suite de violence ou de moyens injustes ou en de telles circonstances qui requièrent une investigation». S'il le croit nécessaire, il tient une enquête et produit un rapport qui spécifie les causes du décès. S'il y a lieu, il identifie la ou les personnes qu'il croit criminellement responsables. Ainsi, le rapport d'enquête donne lieu parfois à un chef d'accusation devant la Cour du banc du roi. Le coroner est généralement un médecin qui exerce des pouvoirs judiciaires dans ses enquêtes. Celles-ci se déroulent, selon la terminologie de l'époque, devant «la Cour du coroner». Au début du vingtième siècle, on adopte une première loi sur les coroners (la loi 4 George V c. 38). Peu de temps après, un article spécifie pour la première fois que les rapports d'un coroner doivent être déposés au greffe de la paix du district pour lequel il est nommé. Cet article semble refléter une pratique déjà bien ancrée. C'est ainsi que nous considérons les archives des coroners du district de Montréal comme une juridiction de la Cour des sessions de la paix pour le même district .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Au dix-neuvième siècle, les coroners n'ont ni greffiers ni locaux fixes. En l'absence de dispositions législatives concernant leurs archives, ils semblent avoir souvent gardé leurs rapports eux-mêmes, tout en envoyant des copies ou des résumés au procureur général, afin de réclamer leurs honoraires et frais. D'autres coroners ont assez tôt pris l'habitude de déposer leurs rapports au greffe de la paix ou parfois au greffe de la couronne. Au début du vingtième siècle, le dépôt des rapports au greffe de la paix devient obligatoire. C'est ainsi les greffiers de la paix des divers districts judiciaires qui ont conservé les documents des coroners produits avant 1986, lors de la création du Bureau du coroner. Pendant les années 1970, les archives produites par les coroners pour le district de Montréal depuis 1893 ont été transférées à la Direction des affaires criminelles et pénales à Québec. Ce service du ministère de la Justice les a versés aux Archives nationales du Québec en 1992 et 1993. La Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès a changé le rôle du coroner en enlevant l'obligation de déterminer la responsabilité criminelle dans un décès. Cette rupture avec le système judiciaire criminel a également terminé le lien avec les greffiers de la Cour des sessions de la paix. Les documents produits à partir de 1986 sont conservés au Bureau du coroner et seront éventuellement versés par cet organisme pour être considérés comme des archives gouvernementales .

Portée et contenu
Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude de décès considérés comme suspects dans le district et la ville de Montréal. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail et de leur lien avec le système judiciaire criminel.

Les documents de cette juridiction comprennent des dossiers, des plumitifs, des index et des documents administratifs .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Le fonds du Ministère de la Justice (E17) à Québec comprend des index 1939-1986 (303 017 et 303 019), des dossiers d'enquêtes du coroner échantillonnés de 1971 à 1986 (1993-1-012/1 à 50 et 2007-08-001/1 à 215) ainsi que des registres journaliers de 1971 à 1986 (1960-01-036/214, 2143, 2357 à 2385; 1999-02-003/1 à 16) qui concernent l'ensemble de la province. Avant 1908, voir la juridiction des «coroners» de la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal (TL32,S26).

Termes rattachés
Coroners
Coroners -- Professions
Décès -- Causes
Justice pénale -- Administration
Montréal (Québec : District judiciaire)
Montréal (Québec : Ville)
Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Montréal)

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