Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP12,S2,SS29

TP12Fonds Cour des sessions de la paix
  S2Greffe de Montréal

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Greffe de la paix . - 1908-1983
- 310.84 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Au greffe de Montréal à partir de 1919, l'ensemble des causes criminelles sont inscrites dans la juridiction dite «Greffe de la paix», qui semble prendre la relève du Tribunal de police. Il s'agit du niveau le plus bas de la justice criminelle. Les magistrats de police réglaient de nombreuses causes à ce niveau, notamment par aveux de culpabilité. Ensuite les causes contestées procédaient soit à la Cour des sessions de la paix, soit à la Cour du banc du roi, selon la nature des infractions ou le choix de l'accusé d'être entendu devant un juge seul ou devant un juge avec jury. Donc, pour la Cour des sessions de la paix, la juridiction du greffe de la paix correspond au niveau le plus bas et celle des matières criminelles en général correspond aux causes contestées devant le juge seul. Cette distinction perdurent jusque dans les années 1960 .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Instrument(s) de recherche
Liste des dossiers des tribunaux criminels du district de Montréal : Cour des sessions de la paix (TP12,S2,SS1) - Cour des sessions de la paix, Greffe de la paix (TP12,S2,SS29) - Cour du banc du roi (TP9,S2,SS1) - 1913-1963 / Ministère de la Justice, Centre de préarchivage. - 2003. 2 v , (?) pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier dactylographié (original ou copie sauf fichier).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 603620.

Termes rattachés
Montréal (Québec : District judiciaire)
Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Montréal)
Sessions de la paix

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