Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL5,D720

TL5Collection Pièces judiciaires et notariales

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Procès de François Janis, second cuisinier de Monseigneur le gouverneur général, comparant par Simone Brosseau, sa femme, contre Jean Dubreuil, fils du notaire Etienne Dubreuil, accusé d'avoir séduit et mis en enceinte sa fille Charlotte, âgée d'environ 15 ou 16 ans, sous de fausses promesses de mariage . - 23 octobre 1724 - 5 janvier 1725
- 5 document(s) textuel(s) pièce(s)

Restriction(s)
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Portée et contenu
Ce dossier comprend une requête de François Janis, présentée à la Juridiction ecclésiastique de Québec; une ordonnance rendue en ladite Juridiction pour la présentation par écrit du témoignage d'Etienne Dubreuil; un exploit de signification; la sentence rendue par Etienne Boulard, officiel du diocèse de Québec, déclarant nulles les promesses de mariage et condamnant ledit Dubreuil à une amende; une requête de François Janis présentée à la Prévôté de Québec. Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction ecclésiastique de Québec (Officialité de Québec) et de la Prévôté de Québec .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

État de conservation
Mauvais.

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/13.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Église -- Administration

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