Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E17


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Ministère de la Justice . - 1765-2010
- 852.83 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- env. 832 photographie(s) : négatif(s) n&b, coul.; épreuve(s) n&b, coul.
- 4 film(s)
- 99 vidéo(s)
- 19 bande(s) magnétique(s)

Restriction(s)
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Notice biographique/Histoire administrative
Créé en 1867, le Département des officiers en loi de la Couronne est responsable de l'administration des tribunaux, des établissements de détention de juridiction provinciale et des bureaux d'enseignement. Pour répondre aux besoins d'une population dispersée, en majorité rurale et disposant de moyens de communication limités, l'administration de la justice est déjà à cette époque très décentralisée. Ainsi, dans les années 1880, on trouve un palais de justice et une prison dans chacun des chefs-lieux des quelque vingt districts judiciaires que compte la province. En 1883, le Département des officiers en loi de la Couronne devient le Département du procureur général. Deux ans plus tard, il reprend son ancien nom, mais pour une brève période, car dès 1887, il redevient le Département du procureur général, appellation qui demeure inchangée jusqu'en 1965. Axée au XIXe siècle sur les services de soutien aux tribunaux et sur la répression de la criminalité, l'administration de la justice se transforme progressivement, au rythme de l'évolution de la collectivité québécoise. Le champ d'action du Département du procureur général connaît au fil des ans une extension importante. Ainsi, en 1897, ce département se voit attribuer la responsabilité de la Police provinciale qui, depuis sa création en 1870, relevait du secrétaire de la province. En 1908, l'inspection des établissements de détention passe sous sa responsabilité. Le Département du procureur général assume aussi, à partir de 1924, les poursuites pour infractions à la Loi concernant les véhicules automobiles et, en 1934, l'application de la Loi des alcools. En 1955, la Loi concernant la révision du Code civil est adoptée par le législateur. L'Office de révision du Code civil, chargé d'effectuer cette révision, remet son rapport final en 1977. En 1965, le ministère de la Justice est officiellement créé. Il assume désormais toutes les responsabilités de l'ancien Département du procureur général : tribunaux, police, prisons, bureaux d'enregistrement, avis juridiques aux ministères et organismes, conflits impliquant le gouvernement. Par ailleurs, c'est à partir de ce moment que commence à se façonner la structure actuelle du ministère de la Justice. Les conseillers juridiques de tous les ministères et organismes sont rattachés au ministère de la Justice. En 1967, la Commission d'enquête sur l'administration de la justice est instituée, avec le mandat d'étudier les problèmes relatifs à l'application des lois criminelles et pénales. En 1969, on procède à la mise sur pied de l'Institut de police du Québec, rattaché administrativement au ministère de la Justice. En 1970, une partie des responsabilités du Secrétariat de la province, aboli l'année précédente, passe au ministère de la Justice. Le ministère de la Justice devient ainsi registraire du Québec et gardien du Grand Sceau. Depuis mars 1986, le Bureau du coroner regroupe tous les coroners, lesquels étaient jusque-là rattachés à la Direction générale de la sécurité publique du ministère de la Justice. Le Bureau du coroner relève du ministre de la Sécurité publique. Enfin, en avril 1987, les responsabilités relatives à la Sûreté du Québec, à la probation, à la détention, et à la sécurité publique, assumées jusque-là par le ministère de la Justice, sont attribuées au nouveau ministère du Solliciteur général (devenu le ministère de la Sécurité publique en août 1988). Le secteur de la sécurité publique comprend, entre autres organismes, l'Institut de police du Québec (devenu autonome en septembre 1990), le Laboratoire de police scientifique et le Laboratoire de médecine légale. Il a aussi pour fonctions d'assurer la protection des personnalités et la sécurité des édifices gouvernementaux Dans les années 2000, le mandat du ministère de la Justice consiste à conseiller les autorités en matière de droit criminel et pénal ainsi qu'en matière de droit de la jeunesse et des victimes; à conseiller le gouvernement et ses ministères sur la lég alité de leurs actions et dans la rédaction des lois et des règlements; à appuyer le ministre de la Justice dans ses fonctions de Procureur général en matière civile par des représentations devant les tribunaux; à assurer le soutien à l’activité judiciaire, ce qui implique l’administration des différentes cours de justice qui forment l’appareil judiciaire du Québec et de certains tribunaux spécialisés; à enregistrer et conserver les documents d’État, les proclamations, les actes de l’état civil, les commissions sous le grand sceau, les lettres patentes et tout autre document dont l’enregistrement est requis par le gouvernement. De plus, le ministère est responsable de la tenue du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), du registre des lobbyistes et de l’administration de l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG) et il assure le traitement des dossiers d’infractions relevant du Procureur général, conformément au Code de procédure pénale. Il exécute les jugements rendus par les tribunaux en matières criminelle et pénale lorsqu’ils comportent une condamnation à une amende ou à une suramende et il gère les ententes internationales et les conventions dans les domaines de l’entraide judiciaire, de l’exécution réciproque des pensions alimentaires et de l’enlèvement international d’enfants. Source: Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, pp. 36-37; Site web du ministère de la Justice mars 2011 .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Les dossiers du Procureur général couvrant la période 1867 à 1938 font l'objet d'une entente de dépôt entre le ministère de la Justice et BAnQ. Ces documents sont déposés par le ministère à BAnQ .

Portée et contenu
On retrouve des dossiers, des registres journaliers ainsi que des index d'enquêtes du coroner pour l’ensemble des districts judiciaires du Québec.
Les registres couvrent les périodes suivantes: 1922-1953 (1960-01-036/2142, 2143, 2357 à 2385) et 1971-1986 (1999-02-003/1 à 16) alors que les index vont de 1939 à 1986 (303 017 et 303 019).
Le contenu des dossiers de ce fonds diffère légèrement des dossiers conservés dans la Cour des sessions de la paix sous la juridiction Enquêtes du coroner (TP12,S?, SS26). Par conséquent, ce fonds offre un complément d’informations. Généralement, on y retrouve la copie du verdict du coroner, des documents afférents tels que le rapport de police, le rapport d’expertise médico-légale ou autre, de la correspondance, le mémoire de frais et, dans quelques cas, la transcription des notes sténographiques de l'enquête du coroner.

Ce fonds comprend aussi des dossiers produits ou recueillis par le bureau du Procureur général du Québec avant la création du ministère de la Justice en 1965. Ces dossiers sont suivis de dossiers administratifs et fonctionnels de différentes unités administratives du ministère de la Justice.

Les documents iconographiques du fonds comprennent des photographies d'un écrasement d'avion, de scènes de crime et de conférences de presse.

Les documents audiovisuels du fonds contiennent un message publicitaire portant sur le contenu du nouveau type de bail qui doit maintenant être utilisé au Québec (1974) et un documentaire dramatisé illustrant les principales dispositions de la loi concernant les jeunes contrevenants (1984). Plusieurs bandes sonores font aussi partie du fonds. On retrouve avant tout des entrevues avec des politiciens et membres du système judiciaire sur le crime organisé, sur des enquêtes policières et des affaires ayant été très médiatisée .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu du fonds

État de conservation
Mauvais. Le contenant 1960-01-036/2052 contient des documents touchés par la moisissure.

Autres formats
Les documents textuels sont disponibles partiellement sur microfilm (M165, M351). Certains documents concernant Aurore l'enfant martyre et Marie-Anne Houde sont disponibles sur support numérique à la cote P1000 S3 D2837.

Sources complémentaires
Pour les dossiers d'enquêtes du coroner, voir le fonds de la Cour du banc du roi dans chacun des districts judiciaires du Québec (TP9,S?,SS26), la Cour des sessions de la paix dans chacun des districts judiciaires du Québec (TP12,S?,SS26) ainsi que la Cour de magistrat dans chacun des districts judiciaires du Québec tous dans la juridiction "Enquêtes du coroner".

Versements complémentaires
Annuellement.

Notes générales
Les dossiers de la correspondance en matière civile du ministère de la Justice produits à partir de 1939 ont fait l'objet d'une sélection. De plus, les registres des années 1948 et 1972 sont manquants.

Instrument(s) de recherche
Index des dossiers civils et criminels du ministère de la Justice (1867-1938) / Ministère de la Justice. , 40000 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303051.
Index des dossiers d'enquête des coroners du ministère de la Justice (1939-1983) / Ministère de la Justice.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303017.
Index des dossiers d'enquête des coroners du ministère de la Justice (1984-1986) / Ministère de la Justice.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303019.
Inventaire des documents conservés au Centre d'archives de Québec concernant Aurore l'enfant martyre / Claude Poirier. - 2003 , 38 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303090.
Les registres d'écrou (admissions) des prisons de Québec au 19e siècle / Claudette Laberge, Raymond Blanchette et autres. - En ligne le 23 décembre 2003 et mis à jour à plusieurs reprises par la suite (Instrument de recherche en ligne disponible sur le portail de Bibliothèque et Archives nationales du Québec)
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303093.
Registres des dossiers civils et criminels du ministère de la Justice (1867-1938) / Ministère de la Justice. - 1867-1938 , 55000 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303076.
Répertoire de la série Enquête sur la crise d'octobre 1970 du Fonds Ministère de la Justice / Darkise Grégoire. - 1986 , 12 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301625.
Répertoire des documents de la Prison de Québec - s.d , 8 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300627.
Répertoire des registres des dossiers civils du ministère de la Justice (1939-1968) / Claude Poirier. - 1939-1968 , 5 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303077.
Répertoire du fonds Ministère de la Justice / Claude Poirier. - 1987 , 58 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301621.

Termes rattachés
Baux
Campagnes publicitaires
Coroners
Crime organisé
Enquêtes
Justice
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Prisons
Québec (Province). Département des officiers en loi de la couronne
Québec (Province). Département du procureur général
Québec (Province). Ministère de la Justice
Québec, district judiciaire de (Québec)

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