Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E7


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation . - 1822-2011
- 386.35 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 667 Mo de document(s) textuel(s) numérique(s)
- env. 1350 photographie(s) : négatif(s) sur pellicule acétate n&b coul.; épreuve(s) coul., n&b; diapositive(s) coul.
- 4 carte(s)
- 499 plan(s)
- 15 dessin(s) d'architecture
- 7 film(s)
- 22 vidéo(s)
- 86 bande(s) magnétique(s)
- env. 250 photographie(s) numérique(s)

Restriction(s)
Des restrictions s'appliquent sur une ou des unités de rangement. Consulter le panorama 'Contenants' pour lire le libellé des restrictions.

Notice biographique/Histoire administrative
Au début du XXe siècle, les municipalités québécoises sont aux prises avec des problèmes croissants provoqués par l'industrialisation et l'urbanisation accélérées du Québec. Afin de leur venir en aide, le Québec crée en 1918, le ministère des Affaires municipales dont le mandat est de surveiller les affaires municipales et de voir à l’application des lois. Afin de pouvoir aider les municipalités sur le plan administratif et comptable, le Ministère se dote en 1920 d'un bureau d'inspecteurs-vérificateurs. Le ministère des Affaires municipales prend rapidement de l'expansion. En 1925, il met sur pied le Service du logement et au début des années 30, le Bureau des statistiques. Le Ministère voit également à l'application de la Loi de l'aide aux chômeurs. En 1932 est instituée la Commission municipale dont le mandat est de contrôler les finances locales. En 1935, le secteur de l'industrie et le secteur du commerce viennent s'ajouter aux responsabilités du ministère des Affaires municipales. Ils demeureront sous sa tutelle jusqu'en 1944, date à laquelle est créé le ministère de l'Industrie et du Commerce. La période allant de 1930 à 1935 est celle de la municipalisation de l'électricité. La Commission d'électricité de Québec voit ainsi le jour. Le ministère des Affaires municipales poursuit sa lancée expansionniste avec la création des services et des organismes suivants : le Service d'urbanisme (1944), le Service de l'Évaluation foncière (1959), la Régie d'épuration des eaux (1961) et la Société d'habitation du Québec (1967). La protection civile passe aussi sous la responsabilité du Ministère. À partir de 1970, les problèmes d'aménagement urbain et d'environnement deviennent des préoccupations pour le gouvernement. Ainsi, de 1973 à 1976, le ministre des Affaires municipales occupe également les fonctions de ministre d'État à l'Environnement. En janvier 1994, le ministère des Affaires municipales se voit octroyer le volet administration et développement des loisirs et des sports appartenant anciennement au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. En 1999, le Ministère des Affaires municipales est fusionné avec le ministère de la Métropole. Il prend ainsi le nom de ministère des Affaires municipales et de la Métropole. En avril 2003, le Ministère devient le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Par le retrait de ses responsabilités relatives au sport et au loisir et par l’ajout de celles relatives au développement des régions et de la ruralité, le Ministère devient le 18 février 2005, le ministère des Affaires municipales et des Régions. En décembre 2008, le Ministère reçoit un nouveau mandat en lien avec l’occupation dynamique du territoire. Son appellation change alors pour ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. En 2012, le ministère voit à l’application de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires. La même année, le Secrétariat à la région métropolitaine est crée au sein du ministère du Conseil exécutif et il assure plusieurs responsabilités qui incombaient auparavant au Sous-ministériat à la métropole du MAMROT. Le 24 avril 2014, en fonction du décret 368-2014, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire change d’appellation et devient le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. En 2015, le Secrétariat à la région métropolitaine, qui relevait jusqu’alors du ministère du Conseil exécutif, relève désormais du MAMOT. Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire s’est aussi fait confier le mandat de redéfinir les relations entre Québec et les municipalités de manière à accroître leur autonomie et à leur accorder la pleine reconnaissance comme palier local de gouvernance. Sources : Multiples rapports annuels et site web du Ministère. Mise à jour : 2016 .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds a été acquis par versements réguliers du ministère depuis 1969 .

Portée et contenu
Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Affaires municipales et de la Métropole depuis sa fondation en 1918 jusqu'en 2011. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1822. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines et les relations publiques. Ayant pour mission de contrôler, de conseiller et de représenter les institutions municipales, le Ministère produit des documents en lien avec l'encadrement législatif, réglementaire et administratif des municipalités. L'organisation et la constitution des municipalités, le territoire des municipalités, la législation municipale et les finances municipales sont au coeur du fonds d'archives. Les chercheurs peuvent retracer l'histoire d'une municipalité, d'une ville, d'un village ou d'une paroisse à travers les changements de statut ou les modifications au territoire de ces dernières ainsi qu'avec les documents sur les ententes et les conférences gouvernementales. De plus, les thèmes de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'assainissement urbain, de l'assainissement des eaux, de la protection contre les incendies, de la protection civile et des infrastructures municipales peuvent être explorés pour fin d'études.

Le fonds d'archives contient, en ce qui a trait aux documents de gestion, des dossiers sur la planification, la direction administrative, les ressources humaines et les ressources financières. Il comprend des dossiers relatifs à divers comités tels que le Comité de direction, Comité de gestion et la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales.

En ce qui concerne les communications, on retrouve des dossiers de relations avec les médias et des publications. Ce fonds contient des allocutions et des discours de personnages importants dans l'histoire du Ministère comme Pierre Laporte, Jean Lesage, F.X. Perreault et Robert Lussier. On retrouve des dossiers sur la Semaine de la municipalité et mérite municipal.

Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sur l'administration et les finances des municipalités, comme des analyses, des études et des enquêtes, des dossiers de formation et de perfectionnement des employés municipaux et des demandes effectuées par les municipalités, pour leur gestion interne financière et administrative. Ce fonds contient des documents relatifs à plusieurs comités ou groupes de travail tels que Comités de consultation pour la mise en place des municipalités régionales de comté (MRC) et des dossiers sur la modernisation de l'état. On retrouve des dossiers sur la cause opposant un regroupement de propriétaires fonciers à la ville de Montréal et au gouvernement du Québec quant à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels et des dossiers concernant un système de train à grande vitesse dans le corridor Toronto-Québec.

Le fonds contient aussi des dossiers sur l'organisation des municipalités. Les principaux thèmes sont les annexions, les fusions, les érections civiles, les dissolutions, les changements de désignation et les modifications et abandons de chartes municipales. Tous ces dossiers sont classés par ville. Les dossiers sur la gestion de la législation municipale contiennent quant à eux des cautionnements des secrétaires trésoriers, des mises en tutelle, des poursuites et des réclamations et des documents plus généraux sur l'application et les modifications aux lois municipales. Le fonds contient en plus des documents sur les ententes entre les gouvernements et les municipalités, sur les conférences et sur les comités portant sur le milieu municipal. On retrouve les documents ayant servi à l'élaboration et à la rédaction par le juge Pierre Bergeron du Rapport sur la réorganisation du Saguenay en janvier 2001 ainsi que des informations sur les fusions municipales de 2001 pour les régions de Q uébec, Montréal et de l'Outaouais. Ce fonds contient des résolutions des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités concernant la réorganisation des services policiers au Québec.

Le fonds comprend des dossiers sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Parmi ceux-ci, on en retrouve deux majeurs; le projet Archipel de réaménagement du réseau hydrique entourant l'île de Montréal, l'aéroport international de Montréal à Mirabel et les actes de ventes d'immeubles de Schefferville. Outre ces deux dossiers, on retrouve des documents portant sur des politiques et des orientations gouvernementales, des projets spéciaux et des études, des plans d'urbanisme et des schémas d'aménagement. On retrouve aussi des dossiers sur l'assainissement des eaux, l'assainissement urbain et les programmes d'infrastructures qui sont classés par villes.

Enfin, on retrouve des études et des rapports d'incendies, des dossiers sur le commissariat aux incendies, des subventions pour la protection contre les incendies et des dossiers sur la protection civile.

Ce fonds contient des dossiers de subventions accordées dans le cadre du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM), du Programme Les eaux vives du Québec (PEVQ) et du Programme d'aide à l'implantation de réseaux d'aqueduc (PAIRA).

Il est à souligner que les documents sur la Société d'aménagement de l'Outaouais sont inclus dans ce fonds.

En plus des documents textuels, on retrouve 22 registres des dossiers du Ministère.

Les documents photographiques portent sur l'aménagement urbain et rural, ainsi que sur divers événements organisés par ou dans les municipalité. On y retrouve aussi des photos des ministres.

La partie audiovisuelle du fonds contient principalement des vidéos d'émissions d'affaires publiques sur la création des MRC, sur l'urbanisme, sur les politiques gouvernementales touchant les municipalités et sur les semaines des municipalités. On retrouve aussi quelques bandes sonores sur le projet Archipel .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Langue des documents
Français et anglais.

Sources complémentaires
Les fonds du Secrétariat de la province (E4), de la Commission municipale du Québec (E87), de la Commission de refonte des lois municipales (E211) et diverses commissions et études: E108; E125; E127; E147; E158 conservés au Centre d'archives de Québec, le fonds Ministère des Régions (E255), le fonds Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (E253).

Instrument(s) de recherche
Fonds Ministère des Affaires municipales, inventaire des discours et conférences des ministres et fonctionnaires. 1963-1970. 1960-01-028/3-6 - 1995 , 18 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301103.
Guide des archives du Ministère Affaires municipales / Monique Laurent. - 1995 mise à jour 19 janvier 1996 , 71 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 302127.
Historique des municipalités du Québec.(Principales dates depuis leur création, incluant les diverses modifications. Les informations sont à jour jusqu'en août 1996) - 1996 , 102 pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303018.
Répertoire de la série Municipalités dissoutes, 1947-1972, 1960-01-028/70-100 du Fonds Ministère des Affaires municipales - 1983 , 8 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301102.

Termes rattachés
Administration municipale
Administration publique
Aménagement du territoire
Aéroport de Mirabel
Chartes municipales
Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales
Conseils scolaires
Droit municipal -- Législation
Eaux usées -- Épuration
Enquêtes
Fondation de paroisses
Formation du personnel
Fournier, Jean-Marc, 1959-
Fusion municipale
Impôt local -- Poursuites judiciaires
Incendies
Incendies -- Enquêtes
Incendies -- Prévention
Infrastructure Canada\/Québec (Programme)
Laporte, Pierre, 1921-1970
Lesage, Jean, 1912-1980
Lois -- Application
Lussier, Robert, 1924-
Montréal (Québec : Ville)
Municipalités
Municipalités -- Constitution
Municipalités -- Limites
Municipalités régionales de comté
Mérite municipal
Orientations administratives
Orientations gouvernementales
Outaouais (Québec : Région administrative)
Paroisses
Personnel -- Dossiers
Planification
Planification financière
Programme Les Eaux vives du Québec
Programme d'assainissement des eaux du Québec
Programme d'assainissement des eaux municipales
Projet Archipel de Montréal
Propriété immobilière -- Évaluation
Protection civile
Québec (Province). Commissariat des incendies
Québec (Province). Ministère des Affaires municipales
Québec (Province). Ministère des Affaires municipales et de la Métropole
Québec (Québec : Région administrative)
Relations fédérales-provinciales (Canada)
Relations provinciales-municipales
Rues -- Conception et construction
Réingénierie organisationnelle
Réseaux (Aménagement du territoire)
Secrétaires-trésoriers
Semaine de la municipalité
Société d'aménagement de l'Outaouais
Subventions
Subventions de l'État aux collectivités locales
Urbanisme
Villages
Villes
Villes -- Aménagement et assainissement

Aide   Panier vide