Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E78


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles . - 1794-2012
- 344.74 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 843 Mo de document(s) textuel(s) numérique(s)
- env. 42000 photographie(s) : négatif(s) coul., n&b; épreuve(s) coul., n&b; diapositive(s) coul.
- env. 14493 carte(s)
- 139 plan(s)
- 1734 photographie(s) aérienne(s)
- 25 film(s)
- 72 vidéo(s)
- 135 bande(s) magnétique(s)
- 171 microfilm(s)
- 92 photographie(s) numérique(s)

Restriction(s)
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Notice biographique/Histoire administrative
Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles est la continuité du ministère de l’Énergie et Ressources créé le 21 septembre 1979. Le MERN est lui-même né de la fusion des directions générales des mines et de l'énergie de l'ancien ministère des Terres et Forêts et d'une partie de la Direction générale de l'administration du ministère des Richesses naturelles. Les activités du ministère de l'Énergie et Ressources concernaient trois secteurs distincts, soit les terres et forêts, les mines et l'énergie. Dans le domaine des terres et forêts, le MERN voyait à la gestion, au renouvellement et à la transformation des ressources. En ce qui concerne les mines, le MERN tendait à faciliter l'exploration et l'exploitation du potentiel minier. Enfin, en matière d'énergie, son action visait à favoriser le développement des différentes formes d'énergie tout en maximisant les retombées économiques par la réalisation de projets industriels ou l'exploitation des surplus. De par sa loi constituante, le MERN assurait aussi l'application des lois concernant l'arpentage, le cadastre et la cartographie sur le territoire québécois. Le MERN assumait également la responsabilité de certains organismes comme Rexfor, Hydro-Québec, la Société de cartographie, la Société de développement de la Baie-James, la Société québécoise d'initiatives pétrolières, la Société québécoise d'exploration minière et la Société nationale de l'amiante. Le MERN était aussi responsable de l'Office de l'électrification rurale et de la Régie de l'électricité et du gaz, jusqu'à leur dissolution. Ministère à vocation avant tout économique, le MERN jouait un rôle majeur dans la mise en valeur et l'exploitation des ressources énergétiques, forestières et minérales, de même que dans la gestion des terres publiques. Le 30 janvier 1991, le ministère de l’Énergie et Ressources perdait la gestion d’un de ses secteurs par la création du ministère des Forêts qui existera entre 1991 et 1994. Ainsi, durant cette période, le ministère de l’Énergie et des Ressources regroupait trois secteurs d’intervention, soit les terres, l’énergie et les mines. Le 10 janvier 1994, par le décret 100-94, le gouvernement du Québec modifie le nom du ministère qui devient alors le ministère des Ressources naturelles. À la même occasion, il confie les fonctions du ministre des Forêts au ministre des Ressources naturelles. Un deuxième changement de nom survient en 2003 alors que le décret 563-2003 du 29 avril ordonne que le ministère des Ressources naturelles soit désormais désigné sous le nom de ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Il en sera ainsi jusqu’en 2005 alors que le ministère prend le nom de ministère des Ressources naturelles et de la Faune. La mission de ce ministère consiste à favoriser la conservation et la connaissance des ressources naturelles et du territoire dans une perspective de développement durable et de gestion intégrée. Ainsi, le ministère intervient dans six secteurs, soit le territoire, la faune, les forêts, les mines, l'énergie et l'information foncière. Étant le gestionnaire des terres publiques, il voit notamment à la gestion et à l'octroi des droits fonciers sur les terres du domaine de l'État. Il est aussi responsable de la réforme du cadastre québécois et gère tout ce qui a trait à l'aménagement des forêts publiques. Enfin, il lui incombe d'élaborer et de coordonner la politique gouvernementale en matière d'énergie, d'assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques québécois et de favoriser l'exploration pétrolière et gazière. Le 20 septembre 2012, suite au décret 879-2012, le Ministère reprend l'appellation Ministère des Ressources naturelles et les fonctions et responsabilités en ce qui a trait à la faune sont confiées au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (décret 877-2012). Le 24 avril 2014, par le décret 381-2014, le ministère est allégé de la responsabilité en lien avec les ressources forestières. Cette responsabilité est maintenant dévolue au nouveau ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Source : Rapport annuel 1979-80 du ministère de l’Énergie et des Ressources; Décret 100-94 du 10 janvier 1994; Décret 563-2003 du 29 avril 2003; Décret 124-2005 du 18 février 2005; Décret 877-2012 du 20 septembre 2012; Décret 879-2012 du 20 septembre 2012; Décret 381-2014; Site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Accueil | MERN Mise à jour : 27 mars 2017 .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds a été acquis grâce aux versements effectués par le ministère de l'Énergie et des Ressources (1979-1994), le ministère des Ressources naturelles (1994-2003), le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (2003-2005), le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (2005-2012), le ministère des Ressources naturelles (depuis 2012-2014), le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (depuis 2014) .

Portée et contenu
Les documents du fonds d’archives renseignent sur les activités de gestion et d'exploitation du ministère.

Le fonds se compose de documents sur la gestion des terres publiques (terrier, vente, location), la cartographie, l'arpentage, l'intégrité du territoire, le cadastre et les relations avec les Autochtones et les Inuits. Il contient également des dossiers liés au domaine forestier soit plus précisément, la protection, l'aménagement, les concessions et l'exploitation forestière (industrie forestière). On note également la présence de documents se rapportant à l’industrie des pâtes et papiers.

Pour ce qui est du secteur de l'énergie, on retrouve des dossiers concernant la Régie de l'électricité et du gaz, la Société de l'énergie de la Baie James et Hydro-Québec ainsi que l'Agence de l'efficacité énergétique. Le fonds comprend aussi des documents liés aux centrales hydroélectriques et nucléaires de même qu’aux grandes lignes de transport d'électricité. Concernant le domaine hydrique, le fonds renferme des dossiers associés aux lots de grève, aux barrages et aux autres constructions pouvant modifier un cours d'eau.

Quant au secteur minier, on retrouve des dossiers liés à la prospection, aux concessions, à l'exploitation minière, au secteur de l'amiante et aux relations avec les compagnies minières.

Le fonds comprend des documents de la Direction générale du Nouveau-Québec. Ces derniers font état des relations entre le gouvernement du Québec et les populations autochtones et Inuits du grand nord québécois.

Les documents iconographiques du fonds portent essentiellement sur la forêt, son exploitation et sa préservation. On y retrouve des photographies sur le reboisement, les serres, la sylviculture, les plantations, les pulvérisations aériennes, les pépinières, l'aménagement en forêt, les centres forestiers, les remises de prix du mérite forestier et des activités de plein-air comme la randonnée. Enfin, nous retrouvons plusieurs photographies de type administratif qui illustrent des conférences, des visites officielles, des consultations publiques, des formations et diverses assemblées générales du ministère.


Concernant les documents cartographiques, le fonds regroupe des cartes topographiques, planimétriques et cadastrales sur film polyester réalisées entre 1946 et 1993. Le fonds comprend également des cartes de tenure de Cantons. De nombreuses cartes concernant la localisation des concessions forestières, des réserves forestières, des lots de colonisation disponibles ainsi que des terrains vacants ont été versées dans ce fonds.

Les films et les vidéos du fonds traitent principalement de sujets reliés à l'exploitation et la gestion des forêts; mentionnons par exemple, la sylviculture, les pépinières, les plantations, le reboisement, les techniques d'abatage, l'aménagement forestier, la régénération naturelle et la conservation naturelle. Un autre volet touche la prévention et la maîtrise des incendies, les maladies comme la tordeuses des bourgeons de l'épinette et l'industrie des pâtes et papier. Enfin, le fonds contient des bandes sonores à propos d’une session de ressourcement de naturalistes tenue en 1989 à la Forêt Montmorency près de Québec et d’un débat public sur l'énergie tenu en 1995 .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Voir notamment les fonds Ministère des Richesses naturelles (E20), Ministère des Terres et Forêts (E21) et Ministère de l'Environnement et de la Faune (E57) conservés au Centre d'archives de Québec.

Termes rattachés
Amiante
Amiante -- Mines et extraction
Arpentage
Barrages
Cadastres
Cartographie
Centrales hydroélectriques
Centrales nucléaires
Concessions de terres
Concessions forestières
Concessions minières
Conférences
Exploitation forestière
Formation professionnelle
Forêts -- Protection
Forêts et sylviculture
Frontières
Gaz
Géologie
Hydro-Québec
Incendies
Industrie de l'amiante
Industrie minière
Loisirs de plein air
Mines
Mines et ressources minières
Prospection
Pulvérisation et poudrage aériens en sylviculture
Pâte à papier -- Usines
Québec (Province). Ministère de l'Énergie et des Ressources
Québec (Province). Ministère des Richesses naturelles
Québec (Province). Ministère des Terres et Forêts
Québec (Province). Ministère des Terres et Forêts. Service des arpentages
Randonnée pédestre
Reboisement
Serres
Société d'énergie de la Baie James
Terres des Indiens d'Amérique
Terres publiques -- Gestion
Terres publiques -- Location
Terres publiques -- Ventes
Visites officielles
Électricité -- Production
Énergie hydraulique

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