Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E91


Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Fonds Ministère de la Sécurité publique . - 1922-2013
- 616.89 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Le 4 juin 1965, entre en vigueur la Loi sur le ministère de la Justice (L.R.Q., c. M-19). Le Québec devient ainsi la première province à se doter d'un ministère de la Justice. De 1965 à 1986 le ministre de la Justice cumule les fonctions de Procureur général et de Solliciteur général. Il est responsable tant de l'administration de la justice que de la gestion de la sécurité du public. En 1986, le gouvernement du Québec scinde le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général. Ce dernier, en 1988 prend le nom de ministère de la Sécurité publique. « La Loi sur le ministère de la Sécurité publique (L.R.Q., c. M-19.3) définit les fonctions et les obligations du ministre de la Sécurité publique et prévoit le cadre de la constitution et de l'organisation du Ministère. » Ce Ministère a pour mission d'assurer la protection des citoyens contre le crime et contre les menaces à la sécurité civile. Pour réaliser cet objectif, le Ministère concentre ses activités selon cinq champs d'intervention : la prévention et la répression de la criminalité; l'incarcération des personnes contrevenantes et leur réinsertion sociale (Établissements de détention, Directions des services correctionnels); la protection policière (Sûreté du Québec); la protection contre l'incendie et la sécurité civile .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds a été acquis par des versements réguliers venant du ministère, des établissements de détention, des directions des services professionnels correctionnels, (DSPC), des directions de l'évaluation et des services en milieu ouvert (Desmo), du laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale .

Portée et contenu
Ce fonds comprend des dossiers relatifs aux activités du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (Laboratoire de police scientifique et du Laboratoire de médecine légale) à la suite des demandes d'expertises exigées par les coroners, les services policiers, les services d'incendies ou les commissaires aux incendies.
Il comprend également des dossiers des contrevenants en provenance de la Direction régionale de Montréal (Liaison), de services de probation, de directions des services professionnels correctionnels (DSPC) et des établissements de détention (Centres de détention) situés à Granby, Joliette, Laval-Lanaudière, Longueuil, Mont-Laurier, Montréal, Rivière-des-Prairies, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-le-Richelieu, Saint-Jérôme, Sainte-Thérèse, Sorel-Tracy, Salaberry-de-Valleyfield et Waterloo .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Termes rattachés
Détention de personnes
Police
Québec (Province). Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
Québec (Province). Ministère de la Sécurité publique

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