Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D6128

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès devant le Conseil de guerre contre Robert Stobo, natif de Glasgow en Ecosse, et Jacob Van Braam, natif de Hollande, gentilhomme, tous deux capitaines dans les troupes de Virginie, pris en otage au fort Necessity, demeurant habituellement à Fredericksburg et accusés d'espionnage . - 20 octobre 1756 - 7 juin 1759
- 34 document(s) textuel(s) (pièce(s))

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Portée et contenu
Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la lettre adressée au marquis de Vaudreuil par Pierre-Joseph Celoron, faisant les fonctions de procureur du roi, à l'effet que Robert Stobo, 27 ans, et Jacob Van Braam, donnés pour otages par les anglais pour l'exécution de la capitulation ont donnés à leurs supérieurs de la Nouvelle-Angleterre des instructions détaillées de la situation du fort Duquesne où ils étaient, avec invitation de venir les attaquer, ce qui est justifié par une lettre du 28 juillet 1754. Celoron demande la tenue d'une information par le Conseil de guerre et l'écrou des accusés. Le dossier contient ensuite : les ordres pour la tenue d'un procès sous la direction de Chirstophe Sabrevois de Sermonville et pour arrêter Stobo et Van Braam ; l'extrait des registres de la geôle de Montréal sur l'écrou des accusés, par Ursin Chavaudray, sergent major, recommandé à Alexandre Larche, concierge des prisons, en vertu de l'ordre du marquis de Vaudreuil et à la requête de Pierre-Joseph Celoron ; le rapport de signification de l'écrou par Chavaudray aux prisonniers ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Robert Stobo par de Sermonville, accompagné de Louis-Hector Piot de Langloiserie, interprète en langue anglaise, où on questionne le prisonnier à savoir s'il n'a pas communiqué avec les anglais de Nouvelle-Angleterre depuis qu'il est otage à Québec et s'il ne leurs a pas fait parvenir le plan qu'il aurait tiré du fort Duquesne, par l'intermédiaire de sauvages ; le refus par Stobo de reconnaître une lettre au dos de laquelle se trouve le plan du fort Duquesne ; la lettre en langue anglaise portant la signature R. Stobo, contenant un plan du fort Duquesne.

Le dossier contient également : la transcription de la lettre en langue française par de Langloiserie ; le procès-verbal de l'ouverture d'une grande cassette de bois fermée à clef, par Robert Stobo, et de l'inventaire du contenu ; le compte-rendu de la restitution des hardes à Stobo et de la confiscation d'un portefeuille sur lequel on applique les scellés et qu’on met en garde du greffier en présence de Stobo, lequel refuse de signer le récépissé ; le procès-verbal de l'inventaire du contenu du portefeuille de Stobo, en sa présence, et de sa remise au greffe du Conseil de guerre : on y trouve une liste de 40 noms de soldats anglais et plusieurs lettres dont une en provenance de Williamsburg, et un collier de porcelaine ; le procès-verbal de l'ouverture de la cassette de Jacob Van Braam, en sa présence, et de la remise du contenu à son propriétaire après examen ; l'interrogatoire de Jacob Van Braam, lequel demande que l'interrogatoire se poursuive en français, explique avoir été pris en otage lors de la capitulation du fort Necessity, et dit ne pas avoir vu le plan du fort Duquesne que l'on présume avoir été tracé par Stobo ; l'autre interrogatoire de ce dernier au cours duquel il avoue avoir envoyé le plan du fort Duquesne en Nouvelle-Angleterre ; l'information au cours de laquelle Louis Coulon de Villiers, 47 ans, capitaine, fait sa déposition ; les procès-verbaux du récolement du témoignage de Coulon de Villiers et de la confrontation entre Robert Stobo et celui-ci.

Le dossier contient en outre : la requête adressée au marquis de Vaudreuil pour faire vérifier si l'écriture de la lettre et du plan du fort Duquesne correspond à celle de Stobo ; l'ordre de procéder à l'expertise des écritures ; l'ordonnance de procéder à l'expertise par François Simonnet, notaire, et Charles Lepailleur, marchand ; le procès-verbal du serment des experts ; le rapport de ceux-ci qui confirment que la lettre et le plan ont été écrits par la même main que celle qui a écrit les pièces de correspondance utilisées pour fins de comparaison, soit celle de Robert Stobo ; l'information au cours de laquelle les expert font leur déposition ; les procès-verbaux des confrontations entre les experts et Stobo, entre celui-ci et Jacob Van Braam et de récolement des inte rrogatoires des accusés ; l'interrogatoire de Robert Stobo sur la sellette, en présence des membres du Conseil de guerre, au cours de laquelle l’accusé fait un long exposé à l'effet que les articles de la capitulation du fort Necessity par le colonel Washington n'ont pas été respectés vu que le commandant de Contrecoeur n'a pas voulu rendre la liberté aux soldats anglais faits prisonniers par les sauvages et que ces derniers les ont vendus comme esclaves par la suite et que, de plus, les biens appartenant aux anglais du fort Duquesne ont été pillés et volés par les Français et les sauvages. Robert Stobo dit en avoir conclu que la capitulation était rompue à cause des infractions aux termes de référence de ladite capitulation et c'est dans ce contexte qu'il avait décidé d'envoyer le plan du fort Duquesne aux anglais. Une brève référence à l'affaire Jumonville est faite dans ce texte et dans le traité qui suit.

Le dossier est par la suite composé des articles de la capitulation accordée par Coulon de Villiers au commandant Georges Washington lors de la reddition du for Necessity, le 3 juillet 1754. Le document est signé par James Mackay, Georges Washington et Coulon de Villiers. On trouve enfin au dossier : la conclusion du procureur du roi ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Jacob Van Braam sur la sellette ; la sentence du Conseil de guerre, lequel, ayant consulté les articles de la capitulation du 3 juillet 1754, trouve l'accusé Robert Stobo, dûment atteint d'avoir, en tant qu'otage au fort Duquesne, écrit et envoyé aux ennemis la lettre du 28 juillet 1754 avec le plan détaillé dudit fort et les effectifs de la garnison, pour lequel crime il est condamné à avoir la tête tranchée sur un échafaud élevé en place d'Armes de cette ville, alors que Jacob Van Braam est renvoyé absout par le Conseil ; le sursis d'exécution en vertu de l'ordre de sa majesté, signé par de Vaudreuil ; le procès-verbal de la lecture de la sentence à Jacob Van Braam ; la lettre de Vaudreuil adressée au greffier Danré de Blanzy à l'effet de remettre à Stobo tous les papiers qui lui ont été pris et qui sont inutiles à la procédure ; la quittance de Stobo à Danré de Blanzy pour la remise de ses papiers personnels ; et la transcription en langue anglaise d'un procès-verbal par Robert Stobo, qui relate les circonstances de son évasion des prisons de Québec en 1759 et qui rend un compte détaillé des effectifs des français dans la colonie, du climat qui règne dans la ville de Québec et qui décrit les lieux entourant la forteresse de la cité. La source est inconnue et non identifiée.

Les documents mentionnent les membres du Conseil de guerre suivant : d'Ailleboust ; Jean-Victor Varin, commissaire ordonnateur de la marine ; Lefebvre Duplessis Faber ; Mutigny de Vassan [?], capitaine d'infanterie ; et Pécaudy de Contrecoeur, capitaine d'infanterie. Cornelius Cuyler est également cité .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

État de conservation
Certaines pièces d'époque sont fragiles.

Restauration / Conservation
Quelques documents dans ce dossier ont été restaurés par le Centre de conservation du Québec.

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Ce dossier contient plusieurs transcription récentes et d'époque. Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Affaire Stobo
Bataille de Fort Necessity
Braam, Jacob Van, né 1727
Coulon de Villiers, Louis, 1710-1757
Cuyler, Abraham Cornelius, 1742-1810
Céloron de Blainville, Pierre-Joseph, 1693-1759
Danré de Blanzy, Louis-Claude, né 1710-[après 1770]
Espionnage
Fort Duquesne (Pittsburgh, Pennsylvanie)
Otages
Procédure pénale
Simonnet, François, 1701-1778
Stobo, Robert, [vers 1727]-1770
Trahison
Vaudreuil, Pierre de Rigaud de Cavagnal, Marquis de, 1698-1778
Washington, George, 1732-1799

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