Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E248


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec = Commission Bastarache . - 1998-01-01
- 2 document(s) textuel(s) (pièce(s))
- 7.59 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 53 vidéo(s) : Enregistrements numériques
- 51 enregistrement(s) sonore(s) numérique(s)

Restriction(s)
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Notice biographique/Histoire administrative
Le 14 avril 2010, le gouvernement du Québec a créé la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, sous la direction de M. Michel Bastarache. La Commission avait le mandat d'enquêter sur des allégations formulées publiquement laissant croire que le processus de nomination ait pu faire l'objet d'un trafic d'influence, d'examiner le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec et d'évaluer son fonctionnement. La Commission devait aussi formuler des recommandations afin d'assurer l'intégrité du processus de nomination. (Source: http://www.cepnj.gouv.qc.ca) .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Les travaux de la Commission se sont terminés le 31 janvier 2011. Les versements ont été faits entre janvier et juin 2011. Plusieurs documents sont de nature confidentielle parce qu'ils contiennent des renseignements personnels ou parce qu'ils sont soumis au secret professionnel .

Portée et contenu
Le fonds de la Commission contient les documents de preuve, les documents de procédure, de la correspondance et les audiences publiques. Il comprend aussi les dossiers de l'équipe de communications de la Commission et des revues de presse. De nombreux documents, dont les enregistrements vidéo et audio des audiences publiques, sont disponibles sur le site internet de la Commission à l'adresse suivante: http://www.cepnj.gouv.qc.ca .

Autres formats
De nombreux documents, dont les enregistrements vidéo des audiences, sont disponibles sur le site internet de la Commission à l'adresse suivante: http://www.cepnj.gouv.qc.ca.

Termes rattachés
Juges

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