Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL5,D121

TL5Collection Pièces judiciaires et notariales

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Procédures criminelles contre Geneviève Alexandre, femme de Pierre Conille, demeurant au Bourg-Royal, faite à la requête de Méry (Émery) Paquet, habitant demeurant au Bourg-Royal et Renée Guillocheau, sa femme, pour assaut . - 9 juillet 1675 - 23 août 1675
- 8 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Maurice Déry, âgé de 15 ans, fils de Nicolas Déry, cordonnier, habitant du Bourg-Royal; Marie-Rose Vivien, femme de Jean Boudeau, habitant du Bourg-Royal. Ce dossier comprend une requête; un exploit de signification; des exploits d’assignation; un interrogatoire; l'information; les conclusions du procureur; un défaut de comparution .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/1.

Notes générales
Pour le jugement en appel au Conseil souverain de Québec, le 26 août 1675, voir la pièce TP1,S28,P1167.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec

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