Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P1167

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Appel mis au néant de la sentence rendue par le lieutenant général de Québec, le 8 août 1675, entre Méry Paquet et Renée Guillocheau, sa femme, d'une part et Geneviève Alexandre, femme de Pierre Conille, intimée, d'autre part . - 26 août 1675
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé idem. Entre Emery PASQUET et Renée GUILLOCHET sa femme, appelant de sentence du lieutenant général de cette ville en date du huitième du présent mois d'une part, et Geneviève ALEXANDRE femme de Pierre Conil intimée d'autre. Vu ladite sentence par laquelle les appelant auraient été déboutés de leur plainte et demande et condamnés aux dépens, avec défenses aux parties de se méfaire ni médire en façon quelconque à peine de vingt livres d'amende et de punition si le cas échoit, requête desdits pasquet et Guillochet, sur laquelle Ils auraient été reçus à leur appel le douze du présent mois, exploit de signification d'icelle par l'huissier Hubert du seize du présent mois, le procès et pièces sur lesquelles est intervenu ladite sentence, ouï sommairement Madeleine Guillodeau femme de Jean poytevin habitant du bourg royal produite en témoignage par les appelant laquelle après serment par elle prêté en présence des parties et qu'elle n'a été reprochée, a dit qu'elle a bien vu lesdites Guillochet et Alexandre se tirailler et battre mais ne sait qui a tort d'elles, que néanmoins Marie Roze la menacée de la faire venir en témoignage pour dire qu'elle sait bien, et qu'elle aurait vu donner deux coups de bâton par ladite Guillochet, mais qu'elle ne l'a pas vu ni mémoire de l'avoir dit. Conclusions verbales du procureur général, tout considéré. Le Conseil a mis et met au néant ladite sentence, en émendant condamne ladite Alexandre payer ce qui est dû au chirurgien qui a pansé et médicamenté ladite Guillochet, et aux dépens du procès, tant de là cause principale que d'appel, et au surplus hors de Cour.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (18 septembre 1663 au 19 décembre 1676), f. 243.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Conseil Souverain

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