Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D1428

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Tutelle des enfants mineurs de feu Jacques Lhuissier, de Boucherville, et de Catherine Clérice [Clerisse] . - 15 mars 1713
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : le procès-verbal homologué de l'élection de Catherine Clérice [Clerisse] comme tutrice de ses enfants mineurs, suivis d'un don de la mère à ses enfants ; l'opinion du procureur du roi ; et l'ordre d'insinuation du don de Clérice à ses enfants .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal

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