Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P6637

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Décision relativement à une vente de pois faite par Charles Gauthier, marchand de Québec, et excédant le prix porté par le règlement de police; déclarant le dit Gauthier convaincu d'avoir vendu à Marguerite Hédouin, femme de François Barbeau, habitant de Saint-Antoine, un demi-minot de pois en la somme de 3 livres et 10 sols et d'avoir en ce faisant contrevenu au règlement, et le condamnant à payer la somme de 500 livres, 125 livres applicables à la dite Hédouin, 200 livres aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, 50 livres au Bureau des pauvres, et les 125 livres restantes seront consignées au greffe pour être délivrées à qui il appartiendra après que la nommée Bouchard aura été entendu sur la déclaration de Pierre Hublé dit Lemalouin . - 25 avril 1701
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en exécution de règlement de police portant taxe du blé d'une part, et Charles GAUTIER (Gauthier) marchand en cette ville défendeur et accusé d'avoir vendu des pois à un prix excédant celui porté par ledit règlement, d'autre part, lecture faite d'arrêt de ce Conseil du onzième du présent mois rendu sur les plaintes faites par Marguerite Edouin (Hédouin) femme de François Barbot (Barbeau) habitant de Saint-Antoine et par Pierre Hublé dit Lemalouin aussi habitant dudit lieu contenant que ledit Chartier leur aurait vendu a chacun un demi minot de pois sur le pied de 7 livres le minot quoi que par ledit règlement il ne fut permis de les vendre qu'à six livres, ledit arrêt portant que ledit Malouin et ladite Edouin seraient assignés pour être ouïs sur leurs dit plaintes, ensemble du procès-verbal de maître Nicolas Dupont de Neuville, Charles Denys de Vitré et dudit procureur général de la visite par eux faite en conséquence dudit règlement dans les maisons des bourgeois et habitant de cette ville contenant la plainte de ladite Edouin; d'autre plainte faite à Monsieur l'intendant par ledit Malouin aussi mentionnée et datée audit arrêt; dudit règlement de police portant entre autres choses défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de vendre les blés, blé d'inde et pois a plus haut prix qu'à 6 livres le minot pris chez les vendeurs à peine de cinq cents livres applicables moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux pauvres de l'Hôtel-Dieu et Bureau des pauvres des villes, et de rapport et signification dudit arrêt auxdits Marguerite Edouin et Malouin et d'assignation à eux données à comparaître à ce jourd'hui par exploits de Marandeau huissier du 19e dudit présent mois, lesquels Edouin et Malouin étant comparus et après avoir en présence dudit Chartier prêté le serment au cas requis lui ont soutenu chacun séparément et à leur égard le contenu en leurs dit plaintes véritable et que c'est lui-même qui leur a vendu a chacun un demi minot de pois le prix et somme de 3 livres 10 sols le demi minot, ledit Malouin disant avoir porté celui qui lui avait été vendu en la maison du nommé Bouchard en cette ville dont la femme peut rendre témoignage; ouï le procureur général du Roi. Le Conseil déclare ledit Chartier convaincu d'avoir vendu à ladite Barbot un demi minot de pois le prix et somme de trois livres dix sols et d'avoir en ce faisant contrevenu audit règlement, pour raison de quoi l'a condamné et condamne en cinq cents livres applicables savoir cent vingt-cinq livres à ladite Barbot dénonciatrice, deux cents livres aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de cette dite ville, cinquante livres au Bureau des pauvres, et à l'égard des cent vingt-cinq livres restant ordonné qu'ils seront consignés au greffe pour être délivrés à qui il appartiendra après que ladite Bouchard aura été ouïe sur la déclaration dudit Malouin, les frais de justice préalablement pris et diminués sur lesdites sommes au prorata du montant de chacunes d'icelles. BOCHART CHAMPIGNY.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/4.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 10 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (11 janvier 1694 au 30 mai 1702), f. 293.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Architecture domestique *
Blé *
Commerçants *
Denys de Vitré, Charles, 1645-1703 *
Dupont de Neuville, Nicolas, [vers 1632]-1716 *
Habitations *
Handicapés *
Huissiers *
Hôtel-Dieu de Québec
Impôt *
Indicateurs *
Intendants *
Maïs *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Pauvres *
Police *
Serments *
Sols *
Vendeurs *
Vente *
Villes *
* Indexation automatique non validée

Aide   Panier vide