Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P4970

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Renvoi de Jean Denis fils, accusé du meurtre de Pierre Gendreau et Marguerite Barbeau, veuve du dit Pierre Gendreau, accusée de complicité, à l'exécution de la sentence de la Prévôté de Notre-Dame-des-Anges du 14 septembre 1695; sur l'appel interjeté par Larchevêque Grandpré, condamnation de celui-ci à 10 livres d'amende envers les seigneurs de Notre-Dame-des-Anges pour avoir manqué de respect au dit juge prévôt du dit lieu . - 10 décembre 1696
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lachesnais et le procureur général se sont retirés. Entre Jean Denis fils accusé d'avoir tiré et assassiné Pierre Jendro d'un coup de fusil et brûlé sa cabane, défaillant, ensemble Marguerite BARBOT (Barbeau) veuve dudit défunt Gendro (Gendreau) accusée de complicité, et Jacques DESPASTY (Forget dit Despatis) et Jean Larchevêque dit GRAND PRÉ accusés d'avoir favorisé l'évasion dudit Jean Denis fils, ledit Larchevêque appelant de sentence du juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges du quatorze septembre 1695. Vu le procès et pièces; sentence du juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges dudit jour quatorze septembre rendue à la requête, poursuites et diligences du procureur fiscal en ladite juridiction, par laquelle la contumace faite contre ledit Jean Denis est déclarée bien instruite, et adjugeant le profit d'icelle déclare ledit Jean Denis accusé convaincu d'avoir tué et assassiné ledit défunt Pierre Gendro et mis le feu à sa cabane, et pour réparation condamné d'avoir les jambes, cuisses et reins rompus vif sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé au-devant de la porte et entrée de l'auditoire de la prévôté de Notre-Dame-des-Anges, et mis ensuite sur une Roue la face tournée vers le ciel pour y finir ses jours, et en outre en cinq cents livres de réparation civile envers les enfants dudit défunt Gendro et aux dépens suivant la taxe qui en serait faite le surplus de ses biens acquis et confisqués au profit des seigneurs de ladite juridiction sur iceux préalablement pris la somme de dix livres d'amende envers lesdits seigneurs, et serait ladite sentence exécutée par effigie en un tableau qui serait attaché par l'exécuteur de la haute justice à une potence, et au regard de ladite Marguerite Barbot veuve dudit défunt Gendro, ordonné que les prisons lui seront ouvertes en se soumettant par François Barbot son père de la représenter toutefois et quantes les charges tenant au procès et au sujet desdits Depati et Larchevêque Granpré iceux déclarés atteints et convaincus d'avoir savoir ledit Depati emmené et conduit furtivement ledit Jean Denis fils à la Rivière-du-Loup afin qu'il ne tombât pas entre les mains de la justice pour être puni de son crime; et ledit Larchevêque d'avoir fourni dudit Depati son domestique, ensemble de canot et de vivres pour l'évasion dudit Jean Denis, pourquoi solidairement condamnés en la somme de cinquante livres d'amende envers lesdits seigneurs et en tous les dépens tant de la contumace que ceux depuis faits suivant la taxe qui en serait aussi faite; au bas de laquelle sentence est le prononcé qui en aurait été fait audit Larchevêque, Despati et veuve Gendro, le même jour, lequel Larchevêque aurait déclaré en être appelant; conclusions du procureur général du Roi du dix-neuvième novembre dernier, ouï le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller commissaire en cette partie. Le Conseil a renvoyé et renvoie lesdits Jean Denis fils et Marguerite Barbot veuve dudit défunt Gendro en ce qui les concerne, à l'exécution de ladite sentence dudit juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges; et sur l'appel interjeté par ledit Larchevêque Grandpré. Monsieur Depeiras rapporteur. Ledit Conseil l'a condamné et condamne en dix livres d'amende envers les seigneurs de Notre-Dame-des-Anges pour avoir manqué de respect audit juge prévôt dudit lieu, et aux frais qu'il a causés par les retardements qu'il a apporté à répondre devant icelui, à taxer par ledit conseiller commissaire les frais de l'appel compensés, ordonne en outre ledit Conseil que ledit juge et le procureur fiscal seront mandés pour rendre compte de leur procédures. BOCHART CHAMPIGNYDEPEIRAS» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/3.

Notes générales
Pièce provenant du Registre plumitif no 9 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (20 février 1696 au 20 décembre 1700), p. 57-59.

Termes rattachés
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Notre-Dame-des-Anges (Québec : Village) *
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