Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D475

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès contre Elisabeth Campeau, fille de feu Etienne Campeau et de Catherine Paulo, accusée d'abandon d'enfant nouveau-né, et Nicolas Lemoine, sieur de Leau, seigneur du Cap-de-la-Trinité, accusé d'abus de mineure par Catherine Paulo . - 12 février 1701 - 15 avril 1701
- 41 document(s) textuel(s) pièce(s)

Portée et contenu
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour qu'une somme d'argent soit rendue disponible pour l'entretien d'un nouveau-né qu'on a trouvé ce matin, abandonné contre le portail du Séminaire, qui fait face sur la rue Saint-François, et qu'on a placé en nourrice chez la femme Donnay ; la comparution et la déclaration à l'effet qu'Elisabeth Campeau a accouché il y a environ un mois et qu'elle serait mère de l'enfant ; l'ordre de l'assigner à comparaître ; l'interrogatoire d'Elisabeth Campeau, âgée de 18 ans, qui déclare avoir été séduite par Nicolas Lemoine ; la communication au procureur du roi, lequel requiert un examen médical ; l'ordre de "visiter" Elisabeth Campeau donné au chirurgien Antoine Forestier et à Marie Liardin, sage-femme ; le procès-verbal du serment et du rapport du chirurgien René Gachet, 32 ans, et de la sage-femme ; la plainte de Catherine Paulo contre Lemoine pour abus de mineure ; le réquisitoire pour l'interrogatoire de Lemoine ; l'ordre " d'adjournement " à ce dernier ; l’assignation à comparaître ; l'interrogatoire de l'accusé ; l'ordonnance de confrontation ; la requête de Lemoine pour "faire ouïr" Pierre Hervé qu'il met en accusation ; la liste des questions à poser ; le procès-verbal d'enquête de Lemoine ; l'information judiciaire ; la comparution de Pierre Hervé ; l'écrou de Nicolas Lemoine ; le réquisitoire pour le récolement de celui-ci et Campeau ; la confrontation entre ces derniers ; la plainte de Catherine Paulo contre Lemoine pour avoir "ravi, subordonné, extorqué par séduction" sa fille, selon l'article 42 du code ; la requête de Charles de Couagne pour l'élargissement de Lemoine, mettant en doute la réputation de Campeau ; la requête de celle-ci, pour faire assigner les témoins et tenir une information judiciaire ; et les faits sur lesquels le lieutenant général veut interroger les témoins.

Le dossier contient également : l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins d'Elisabeth Campeau font leurs dépositions. Il s'agit d’Élisabeth Richaume, épouse de Pierre Moreau, Marie Carlier, épouse de René Fezeret et le taillandier Jean Bizet. Le dossier contient finalement : la requête pour récolement ; la sentence de récolement ; les confrontations ; la demande d'Étienne Campeau, frère d'Élisabeth, pour destituer le geôlier, lequel est permissif vis à vis Lemoine ; l’autre requête d'Étienne Campeau au sujet des calomnies de monsieur de Couagne contre sa soeur ; l'ordre à de Couagne de prouver ses allégations ; la signification et la réponse qui s’en suivent ; la requête d'Elisabeth Campeau pour la confrontation de Marie Carlier et Jean Bizet avec Lemoine ; la répétition des témoignages ; la demande de Marie Barbe Jetté pour la décharger de la garde de l'enfant et condamner Lemoine à payer ; les conclusions civiles de la demanderesse à l'encontre de Nicolas Lemoine et de Couagne ; l'extrait du registre du mariage d'Etienne Benoît et Jeanne Campeau ; le dictum de sentence de Nicolas Lemoine, condamné à épouser Elisabeth Campeau et à payer pour l'enfant ; l'appel de sentence de Lemoine ; la requête de Charles de Couagne pour la remise des documents au Conseil Supérieur ; l'extrait du Conseil Souverain ; et la sommation réclamant copie des documents du greffe de Montréal .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Sources complémentaires
Voir TL4,S1,D399.

Notes générales
Il s'agit bien de Nicolas Lemoine, sieur de Leau. Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Argent *
Chirurgiens *
Couagne, Charles de, 1651-1706 *
Enfants *
Enquêtes *
Entretien *
Examens de santé *
Femmes mariées *
Filles *
Forestier, Antoine, 1646-1717 *
Forgerons *
Frères *
Gardiens de prison *
Lieutenants généraux *
Montréal (Québec : Ville) *
Mères *
Nouveau-nés *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Portails *
Procès *
Registres de l'état civil *
Seigneurs *
Seins -- Examen *
Serments *
Séminaires *
Écrous *
* Indexation automatique non validée

Aide   Panier vide