Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D398

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Catherine Leloup, femme de Isaac Nafrechou, plaignante, et Abraham Bouat et Jacques Boudor, accusés de calomnie . - 26 février 1700 - 28 juillet 1700
- 7 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête demandé par Catherine Leloup contre Abraham Bouat et Jacques Boudor ; l'enquête avec comparution et déposition des témoins, au cours de laquelle Jean Boudor témoigne ; les conclusions du procureur du roi ; le dictum de sentence, qui absout Bouat et condamne Boudor à mettre par écrit qu'il reconnaît la demanderesse comme étant une femme d'honneur ; et le jugement confirmant que la sentence est exécutoire, nonobstant le fait que Boudor loge un appel. Les témoins sont les officiers François de Margane, de Batilly et Joseph de Fleury de LaGorgendière et le marchand Louis Landron Dombourg, âgé de 22 ans .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Commerçants *
Communication écrite *
Enquêtes *
Jugement *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Officiers *
Procès *
Écriture *
* Indexation automatique non validée

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