Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D4349

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès devant le Conseil de guerre contre Nicolas Travers dit Sansregret, soldat de la Compagnie LaFresnière, Étienne Beaugesis dit Sansoucy, soldat de la Compagnie Budemont, Julien Nonan dit Desfontaines, soldat de la Compagnie de Noyan, Pierre Janneau dit Saint-Pierre, soldat de la Compagnie Rigaud, Pierre Bourgeois dit Lajeunesse, soldat de la Compagnie Desmeloises, accusés de désertion . - 15 juillet 1736 - 28 juillet 1736
- 26 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé des requêtes adressées au marquis de Beauharnois par Hertel de LaFresnière, capitaine d'infanterie, et par Daniel Liénard de Beaujeu, aide-major, pour faire des recherches pour trouver Étienne Beugesis, 24 ans, Julien Nonan, 21 ans, Pierre Janneau, 23 ans, Pierre Bourgeois, 22 ans, et Nicolas Travers, 19 ans, soldats qui ont disparus de leur compagnie depuis plus de 24 heures. Beaujeu demandent en plus la tenue éventuelle d'une information. Le dossier contient ensuite : les ordres de Beauharnois pour faire des recherches ; la communication à Charles Lemoine, baron de Longueuil, qui agira comme procureur du roi en cette affaire ; l'ordre de Beauharnois à Joachim de Sacquespée, enseigne, de partir avec un détachement de dix hommes pour faire des recherches ; le signalement des tous les soldats déserteurs ; le procès-verbal de la capture des cinq déserteurs dans les îles Delorme, près de Saint-François ; le réquisitoire du baron de Longueuil pour la tenue du procès ; les interrogatoires de chacun des déserteurs ; l'information militaire sous la direction de Daniel Liénard ; le récolement des témoignages ; les confrontations entre les déserteurs et les témoins.

Le dossier contient également : les conclusions définitives par le baron de Longueuil pour la condamnation de tous les accusés et le tirage au sort de deux coupables pour être exécutés, tandis que les autres seraient condamnés aux galères ; les procès-verbaux des interrogatoires de chacun des accusés sur la sellette ; l'assemblée du Conseil de Guerre sous la présidence de Beauharnois et en présence de Boisberthelot et la Rouvillière, commissaire ordonnateur, ainsi que de tous les officiers supérieurs du district ; la condamnation des accusés à servir sur les galères sauf un participant que le sort déterminera par un tirage au sort qui sera exécuté ; la lecture de la sentence aux condamnés ; le tirage au sort ; la lecture de la sentence de mort à Nicolas Travers dit Sansregret que le sort a désigné ; l'exécution à l'instant même ; et la transcription du jugement.

Les documents mentionnent les témoins suivant : Jean-Baptiste Roussière, 36 ans, sergent de la Compagnie de Ramezay, de Québec ; Colombier dit Saint-Pierre, 56 ans, sergent de la Compagnie DuFiguier ; François Gatineau dit Larègle, 27 ans, soldat de la Compagnie DuVivier ; et Louis Capitaine dit Saint-Louis, 36 ans, soldat de la Compagnie de Vincent. Aubry, père missionnaire de Saint-François, est cité comme sympathisant dans ces documents .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Le soldat Nicolas Travers dit Sansregret a été inhumé dans le cimetière des pauvres de Montréal, le 28 juillet. Il serait né au Canada, fils de François Travers dit Sansregret, selon le dictionnaire de Cyprien Tanguay. Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Affaires *
Beauharnois de la Boische, Charles de, 1671-1749 *
Capitaines *
Colombiers *
Commissaires *
Condamnation *
Destin et fatalisme *
Déserteurs *
Désertion *
Enseignes *
Gatineau (Gatineau, Québec : Ville) *
Gestion *
Guerre *
Hommes *
Jugement *
Longueuil, Village (Québec : Division cadastrale) *
Militaires *
Missionnaires *
Mort *
Morts *
Municipalités *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Officiers *
Personnes disparues *
Procès *
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