Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1,S1,P3110

E1Fonds Intendants
  S1Ordonnances

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Couillard, seigneur de Beaumont, à payer à Jean-Baptiste Labrecque, habitant de ladite seigneurie, les dix-sept arbres qu'il a fait couper sur sa terre suivant l'estimation qui en sera faite par deux arbitres dont les parties conviendront devant le sieur Chasle, curé de Beaumont, avant le 20 mai prochain; passé lequel temps la présente condamnation sera exécutée purement et simplement . - 15 avril 1739
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M5/7.

Notes générales
Pièce provenant du Cahier 27: Registre des Commissions et ordonnances Rendues par Monsieur Hocquart intendant de Justice, Police et finances En la Nouvelle france, (3 janvier-21 décembre 1739), f. 27-27v. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce E1,S1,PAAD.

Termes rattachés
Hocquart, Gilles, 1695-1783
Nouvelle-France. Intendant

Aide   Panier vide