Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL5,D1167

TL5Collection Pièces judiciaires et notariales

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Procès de François Rasset (Racet), habitant de Saint-Augustin, époux de Marguerite Mathieu, contre Geneviève Roussin, veuve de feu René Mathieu, habitant de Beaupré . - 6 octobre 1705 - 8 juillet 1738
- 29 document(s) textuel(s) pièce(s)

Restriction(s)
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Portée et contenu
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et de la Juridiction de Beaupré. Ce dossier comprend un billet de Jean Mathieu où il confesse avoir reçu de René Mathieu, son frère, la somme de 75 livres; un billet de René Mathieu où il décharge son frère de la somme de 9 livres; une obligation entre Jean Mathieu et Madeleine Leclerc, sa femme, pardevant Antoine Adhémar, notaire royal de l'île de Montréal; des contrats de vente pardevant Etienne Jacob, notaire de la seigneurie de Beaupré; un certificat de Dufournel, curé de l'Ange-Gardien, attestant que Marguerite Mathieu a été élevée de l'âge de 3 ans jusqu'à l'âge de 20 ans dans la maison de René Mathieu; la sentence du bailliage de Beaupré; des exploits d'assignation; des réponses; des moyens et défenses que produit la veuve de René Mathieu pardevant le juge de Beaupré; des significations; un défaut à Geneviève Roussin; des requêtes; des défauts à François Rasset; des défenses produites par Geneviève Roussin pardevant la Prévôté de Québec .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

État de conservation
Mauvais.

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/26.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Côte-de-Beaupré)

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