Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E21,S64,SS5,SSS11,D16

E21Fonds Ministère des Terres et Forêts
  S64Gestion des terres publiques
    SS5Biens des Jésuites
        SSS11Seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Déclaration par Louis Laurent, sieur du Portail, agissant pour les Jésuites, des dépens, dommages et intérêt que Louis Tétreau est condamné à payer . - 9 janvier 1662
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Disponible sur support numérique.

Notes générales
Acte de Louis Laurent du Portail , écuyer. Voir la pièce 12.

Termes rattachés
Jésuites

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