Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL19,S4

TL19Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Matières civiles supérieures . - 1794-1850
- 282.1 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 1 plan(s)
- 1 dessin(s) d'architecture
- 1 dessin(s) d'ingénierie et technique(s)

Portée et contenu
Cette série comprend les documents qui témoignent des litiges civils les plus importants de la Cour du banc du roi. Les causes entendues dans les termes supérieurs concernaient des montants excédant 10 livres, des droits futurs (quel que soit le montant) ainsi que des matières que pouvaient régler les instances judiciaires de la Nouvelle-France. Même si la grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation de la paternité. On y trouve des causes concernant la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou des réclamations de droits seigneuriaux. Les litiges découlant des héritages, des testaments et des donations tombent également dans cette juridiction. Les causes en dommages-intérêts s'y trouvent aussi. L'émergence d'entreprises financières, commerciales et industrielles se reflètent dans de nombreux litiges touchant le droit commercial. Un peu plus d'une centaine de causes s'inscrivaient annuellement dans cette juridiction au début du dix-neuvième siècle, passant à plus de 1500 en 1827 et à plus de 2700 en 1849. Cette juridiction comprend des dossiers, des répertoires, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des procès-verbaux d'audiences, des registres des brefs d'assignation, des dossiers de grand format, des documents administratifs et des documents non traités .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Cette juridiction à été remplacée en 1849-1850 par la juridiction des «matières civiles en général» de la Cour supérieure du greffe de Montréal (TP11,S2,SS2).

Termes rattachés
Bas-Canada. Cour du banc de la Reine du district (Montréal)
Bas-Canada. Cour du banc du Roi du district de Montréal
Canada-Uni. Cour du banc de la Reine du district (Montréal)
Créances -- Recouvrement
Dommages-intérêts
Donations
Droit commercial
Entreprises
Famille -- Droit
Industrie
Matières civiles supérieures
Montréal (Québec : District judiciaire)
Paternité -- Renonciation
Procès
Procédure civile
Propriété foncière
Rentes seigneuriales -- Recouvrement
Successions et héritages
Séparation de biens
Séparation de corps
Testaments
Titres de propriété -- Contestation en justice

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